Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 9 046 - 9 060
-
Le cours de droit des sûretés
Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu'un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat ou d'un
415 Mots / 2 Pages -
Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt
26 552 Mots / 107 Pages -
Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA
THEME : « La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit ohada des procédures collectives » PROBLEMATIQUE: Ce thème pose le problème de l’efficacité de la protection du créancier réservataire dans la procédure de redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives. Comment se manifeste cette
610 Mots / 3 Pages -
Le crédit à la consommation
Le crédit a la consommation « Acheter sans payer, tout du moins immédiatement, c’est peut être le rêve de certains, c’est une réalité pour beaucoup »[1] Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des
5 936 Mots / 24 Pages -
Le crédit documentaire
Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut-il être assuré du paiement de la marchandise qu'il expédie ? Parmi les différents processus qui existent, le crédit documentaire en est un qui protège efficacement importateur et exportateur. Mis à part l'encaissement documentaire qui est un moyen de paiement et non
805 Mots / 4 Pages -
Le Crédit social des fonctionnaires
Rachel SCHMITZ MUC 1 Le crédit social des fonctionnaires Le crédit social des fonctionnaires permet à ses membres d'accéder à un système d'économie sociale dans les domaines du crédit, de l'épargne, de l'assurance et des services d'amélioration de la qualité de vie. Le CSF qui s'inscrit dans l'économie sociale repose
385 Mots / 2 Pages -
Le creuset médiéval.
1. HISTOIRE DU DROIT Qu’est ce que le droit ? Il est dur de trouver une définition exacte du droit Depuis 2 millénaires, depuis que le droit est l’objet d’une réflexion théorique, les tentatives se sont multipliées pour définir le droit. Toutes ces tentatives se sont révélées décevantes, souvent inexactes,
26 727 Mots / 107 Pages -
Le Crime Contre L'humanité
Historique : Inscription dans le traité de Sèvre en date du 10 aout 1920 concernant des faits commis sous l’empire ottoman. Ce traité n’a jamais été signé car à l’issue de la 1ère guerre mondiale, le nouveau gouvernement a essayé de constituer un pays qui leur constituer. Le gouvernement turc n’a
1 473 Mots / 6 Pages -
Le critère de la règle de droit
Les critères de la règle de droit Selon le doyen Carbonnier « il n’y a pas de règle juridique par nature ». On ne peut pas retenir comme critère du juridique un critère qui ferait référence au contenu ou à l’objet de la règle. La règle de droit est une
1 646 Mots / 7 Pages -
Le critère organique dans le droit administratif
Le critère organique et le droit administratif « Peut-on dresser le constat du décès du critère organique en droit administratif français ? ». C’est ainsi que Paul Sabourin a intitulé son article publié en 1971. Il rend compte de l’échec du critère organique en droit adminitratif et de la nécéssité
1 814 Mots / 8 Pages -
Le critère organique du contrat administratif
Le critère organique du contrat administratif « Contracter, c’est encore administré ». Lorsque l’administration passe des contrats, elle le fait afin de mener à bien les missions d’intérêt général qui sont les siennes. Il y a des cas où le contrat apparait comme le moyen idéal, à privilégier plutôt que
1 490 Mots / 6 Pages -
Le critère organique du contrat administratif est-il encore pertinent?
Le critère organique du contrat administratif est-il encore pertinent Dans son manuel de droit administratif, René Chapus, après avoir rappelé le principe selon lequel les contrats conclus entre personnes privées ne sont pas administratifs, ajoutait : « Il est difficile de savoir et de comprendre pourquoi. Mais la jurisprudence est
2 520 Mots / 11 Pages -
Le critère organique est-il superfétatoire pour qualifier le contrat adminsitratif
Le critère organique est-il superfétatoire pour qualifier le contrat administratif ? Dans son arrêt du 25 octobre 2017, Compagnons paveurs, le Conseil d’Etat est venu rappeler toute l’importance du critère organique de définition pour qualifier un contrat d’administratif. En l’espèce, était en cause un marché conclu par la société d’économie
1 148 Mots / 5 Pages -
Le cumul des mandats - Texte de Thomas Legrand
Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de façon concomitante. Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La
1 255 Mots / 6 Pages -
Le danger de la falsification
Les contrefaçons sont réalisées de la manière suivante : Les faussaires réalisent un moule à partir d'une figurine originale puis s'en servent pour créer les produits contrefaits. Certaines marques sont plus touchées que d'autres. Parmis celles-ci figurent GOOD SMILE COMPANY, ALTER, MAX FACTORY, GRIFFON, SQUARE ENIX et JUN PLANNING. Les
211 Mots / 1 Pages