Le cumul des mandats - Texte de Thomas Legrand

Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de façon concomitante. Le cumul des mandats parlementaires et locaux est, en France, une pratique courante. Environ 80 % des députés et sénateurs sont en situation de cumul. La France se distingue ainsi de la majorité des grandes démocraties. Aujourd’hui, le principe de cumul du mandat repose sur une limitation du cumul à deux mandats. On ne peut, si on est député ou sénateur, exercer en plus de son mandat qu’un seul des mandats : conseiller régional, général, ou municipal de plus de 1000 habitants. L’apport de la loi organique du 14 Février 2014, interdit le cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice d’une fonction exécutive locale (fonction de maire ou d’adjoints, fonction de président ou de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale. On ne peut plus être député-maire ou sénateur-maire. Cette nouvelle législation n’entrera en vigueur qu’après les élections législatives de 2017 pour préserver les situations acquises. Mais cette nouvelle loi suscite de nombreuses controverses, puisque certains sont en faveur d’un cumul des mandats et d’autres, prônent une limitation de ce cumul. Pour les défenseurs du cumul des mandats, il permettrait un meilleur ancrage des parlementaires sur le terrain, une meilleure connaissance des problèmes locaux et une plus grande proximité avec les citoyens. Pour les autres, le cumul des mandats tendrait à affaiblir la démocratie au niveau local et national. La pratique est dénoncée en ce qu'elle porterait atteinte au bon fonctionnement du mécanisme de la représentation nationale. Thomas Legrand est un journaliste à France Inter et le 11 Janvier 2017, il se prononce sur ce fameux phénomène du cumul des mandats. Il se positionne clairement en faveur du non cumul des mandats. Dans ce texte, il donne les avantages et les inconvénients du cumul. Mais pour lui, une réforme qui instaurait le non cumul des mandats serait facteur de renouvellement politique. Ainsi Thomas Legrand, après avoir donné une vision assez nuancée du cumul des mandats (I), celui-ci conforte sa vision négative de cette pratique française (II).

1. Le cumul des mandats, une singularité française

Ce phénomène du cumul des mandats est donc très répandu en France, bien plus que dans d’autres pays. Du fait de son antériorité, beaucoup de parlementaires craignent cette réforme (a), tandis que d’autre la voit comme une « libération » (b).

1. Une nouvelle législation effrayante pour certains

Cette nouvelle loi n’entrera en vigueur seulement après les élections législatives de 2017. Comme l’indique Thomas Legrand « plus question de pouvoir être sénateur-maire ou député-maire, député ou sénateur et président de conseil régional ou département à partir de Juin 2017 ». Bien que cette loi ait été adoptée par une majorité, certains parlementaires s’opposent toujours à cette nouvelle législation. En effet, certains vont devoir désormais faire un choix sur leurs mandats avant les prochaines élections législatives. Pourtant, ces soutiens du cumul des mandats voient cette pratique comme un avantage, notamment en ce qui concerne la proximité avec les citoyens, du fait de leur mandat local. De plus, du fait d’un régime très présidentialisé en France, le cumul des mandats est considéré par les parlementaires comme un contrepoids à cette concentration des pouvoirs entre les mains du PdR. Thomas Legrand ajoute que « Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon (…) est l’un des rares à avouer qu’il est scandalisé de perdre 4000 euros par mois s’il ne garde qu’un mandat ». Le journaliste dénonce que derrière ces arguments politiques et de volonté de satisfaire les citoyens, se cache en réalité une réelle question de baisse de salaire.

Mais ces « parlementaires cumulards » doivent faire face aux critiques du cumul des mandats. Cette nouvelle législation est en effet vue par certains comme une libération (b).

1. Une nouvelle législation « délivrante » pour d’autre

Les critiques du cumul des mandats sont aussi nombreuses que les arguments qu’avancent les défenseurs. La principale critique est l’exercice d’un mandat demande un travail important, avec par exemple la gestion de collectivités publiques de taille non négligeable. Etre à la tête de plusieurs mandats reviendrait à « bâcler » son travail. Avec un mandat en main, la charge de travail serait diminuée, ce qui permettrait une meilleure concentration et donc une meilleure gestion. Pour Thomas Legrand, l’argument de proximité avec les citoyens n’en ait pas un « un député doit-il être aussi forcément vice-président de conseil général pour connaître la vraie vie, la vraie France (…) ? ». Le mode de scrutin uninominal et majoritaire les oblige à rester proches de leur circonscription.

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