Non Cumul Des Mandats

Le cumul des mandats procure un certain nombre de gratifications : matérielles (le cumul des indemnités), symboliques (prestige personnel), politiques (la popularité du cumulard est une ressource pour son élection ou sa réélection qui écarte les concurrents potentiels), fonctionnelles (le cumulant exerce un pouvoir en réseau qui lui permet de maîtriser et d'articuler l'échelon local et l'échelon national).

1) Les gratifications matérielles et symboliques du cumul

Il existe, en effet, une logique du cumul qui procure aux élus un ensemble de "ressources" pour renforcer leur capital politique. Ces ressources s'apprécient d'abord à l'aune des motivations personnelles des élus. L'acquisition d'un nouveau mandat permet fréquemment d'obtenir un nouveau statut social. Elle est un des indicateurs de la réussite de l'élu, voire de sa promotion sociale. Elle s'accompagne de rémunérations matérielles (le cumul des indemnités), qui ne sont pas négligeables, ou d'avantages symboliques (marques de considération), qui sont souvent appréciés. Le cumul est créateur de prestige personnel et de privilèges sociaux. Mais sans doute ces ressources-là sont-elles plutôt des facteurs d'accompagnement de la réussite, des honneurs qui viennent de surcroît, plutôt que le moteur des ambitions politiques dans lesquelles elles n'ont pas vraiment de rôle directeur.

2) Le cumul accroît la popularité

Une logique électorale : la "prime au cumulard" Plus importants sont probablement les gains politiques qu'entraîne le cumul, parce qu'ils sont liés à la carrière politique des élus. A cet égard, le cumul pèse d'abord sur les processus électoraux. Toutes les enquêtes l'ont démontré : dans tous les scrutins, il existe une "prime au cumulard" puisque le pourcentage de candidats élus est toujours plus élevé chez les cumulards que pour les non- cumulard : aux élections législatives de1988, par exemple, 80 % des candidats et 94 % des élus disposaient déjà d'un mandat. Cette prime est d'ailleurs liée au système électoral : le scrutin majoritaire en vigueur pour les élections législatives et les cantonales, mais aussi, en partie, pour les élections municipales (qui sont régies par un système majoritaire à deux tours corrigé depuis 1992 par une certaine dose de représentation proportionnelle) garantit à l'élu cumulant un capital de voix "sûres" pour solliciter un autre mandat ; aux élections sénatoriales, le suffrage indirect assure un avantage aux conseillers généraux et aux maires puisque ceux-ci sont largement représentés chez les «grands électeurs». Parce qu'il offre aux cumulards une position de repli, une garantie contre les aléas de la vie politique, le cumul favorise la longévité du personnel politique cumulant. Il est, en définitive, producteur de popularité.

3) Le cumul permet de maitriser le marché politique

Une logique de pouvoir Et c'est pourquoi il est aussi un phénomène de pouvoir que les notables intègrent dans leurs stratégies, en s'en servant comme d'un tremplin pour leur carrière politique. L'élu cumulant dispose d'une double légitimité, surtout s'il détient un mandat national qui fait de lui, en même temps, le représentant d'une communauté locale et le représentant de la nation tout entière. Plus prosaïquement, il s'assure la maîtrise du marché politique en écartant la concurrence de ses adversaires politiques, voire, à l'occasion, celle de ses amis ; en bref, il «occupe le terrain». Cette situation personnelle privilégiée est de surcroît transférable à la sphère d'appartenance politique de son bénéficiaire : quand elles choisissent leurs candidats à un scrutin, les instances partisanes sont bien conscientes de l'«avantage» - au sens sportif du mot - que le cumulard détient dès le départ dans la compétition, de ses chances de succès accrues ; sans compter que l'intéressé dispose aussi souvent d'une position dominante dans l'appareil local du parti.

4) Le cumul permet d'articuler l'échelon local et l'échelon national

Une logique fonctionnelle Tout cela, pourtant, ne serait sans doute pas déterminant si le cumul ne présentait pas non plus de sérieux avantages fonctionnels, donnant à l'exercice des mandats un maximum d'efficacité. Le cumul offre d'abord aux élus nationaux la possibilité de garder le contact avec les réalités quotidiennes auxquelles sont confrontés les citoyens en même temps qu'ils traitent des grands problèmes du pays au nom de l'intérêt général. L'intérêt porté à la gestion de proximité n'a sans doute jamais été aussi prononcé que dans la société actuelle. Par ailleurs, leur position ambivalente permet aux cumulards d'être à la fois les interlocuteurs privilégiés des administrations locales et nationales et d'assurer entre ces deux échelons une communication directe, sans devoir recourir à des relais politiques ou à des intermédiaires administratifs. Enfin, la détention de plusieurs mandats élargit le cercle de relations de l'élu cumulant dans un contexte de clientélisme politique qui lui permet d'exercer véritablement un "pouvoir en réseau".

Les élus menacés de perdre leur tontine , Le Canard enchaîné, 4 mars 1998

Régionales obligent, le vieux débat sur la rémunération des élus refait surface. Mais évoquer un des aspects les moins connus : à savoir les reversements - prévus par la loi - dont certains bénéficient de la part de leurs collègues.

Ces petites douceurs, qui répondent au nom poétique d' "écrêtement", sont prévues dans une circulaire ministérielle de 1992, en application de la loi organique votée la même année, et qui limite la rémunération des élus cumulant plusieurs mandats. Les cumulards (par exemple un député qui est en même temps conseiller général ou régional) voient le total des rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leurs divers mandats limité à une fois et demie l'indemnité parlementaire de base. Soit, actuellement, un plafond d'environ 48 500 F mensuel.

Charité obligatoire

Le cumulard se trouve dans l'obligation de reverser tout ce qui dépasse ce plafond. Or, surprise, ce reversement ne se fait pas au Trésor

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