Droit Constitutionnel: Cumul des mandats et démocratie

Sujet : Cumul des mandats et démocratie.

Les politologues anglais, américains évoquent souvent l’exceptionnalité française en matière de système politique, vie politique suscitant de multiples débats, certains perçoivent cela comme un « tempérament national » les autres comme une incapacité de la vie politique française à être en adéquation complète avec les courants dominants des démocraties occidentales contemporaines. Le cumul des mandats et sa pratique constitue une illustration de ce phénomène. Le fait de cumuler, issu du latin cumulare correspond à l’accumulation en l’occurrence de plusieurs mandats ayant pour racine latine mandatum est une fonction, une charge dans une assemblée confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élues afin qu’elle agisse par délégation en leurs noms. Il prend la forme d’un contrat moral entre les électeurs et l’élu afin qu’il puisse réaliser les objectifs de son programme électoral. Ce système de mandats est prépondérant pour attribuer une fonction en démocratie issue du grec dêmos (peuple) kratos (pouvoir/autorité) correspond à un régime politique dans lequel la souveraineté est attribué au peuple. Ce régime repose sur plusieurs piliers comme le définissait Jean Bodin un alliage subtil de liberté et d’égalité ainsi que la séparation des pouvoirs stricts et étanche comme le décrit Montesquieu dans son ouvrage L’esprit des lois. En règle générale les démocraties sont indirectes ou représentative, le pouvoir du souverain c’est-à-dire le peuple s’exerce par l’intermédiaire de représentant désigné lors d’élections au suffrage universel. Ce sujet invite à comprendre, entreprendre l’analyse de la pratique consistant pour un homme politique à exercer simultanément plusieurs fonctions politiques. Il y a un réel intérêt à comprendre ce phénomène qui est en explosion exponentielle sous la Vème république ce qui conduit à le placer au cœur de débats dans la doctrine. Sous la IVème république 33% des députés exerçaient un mandat local ce chiffre progresse à 40% au début de la Vème république pour atteindre 80% de nos jours comme le montre Laurent Bach dans son ouvrage intitulé Faut-il abolir le cumul des mandats. Il existe une corrélation entre l’augmentation de ce phénomène et les dérives associés à cette pratique. Lors de cette démonstration on centrera l’objet de la réflexion sur le cumul des mandats dans la vie politique en effet le cumul des mandats est présent dans d’autres domaines notamment en économie ou bien dans des cercles littéraires qu’on n’abordera pas dans cet exposé. Plusieurs démocraties indirectes ne connaissent pas cette pratique du cumul des mandats, aux Etats-Unis d’Amérique le législateur est venu légiférer de manière à interdire cette pratique qui pourrait engendrer des dérives susceptibles d’enfreindre des principes fondamentaux démocratiques. En Grande-Bretagne le législateur n’a pas eu à intervenir dans ce domaine car la pratique ne s’est jamais développée. Ces quelques propos préliminaires soulèvent une problématique :

Peut-on affirmer une rationalité démocratique dans la pratique du cumul des mandats en France ?

Pour développer ce raisonnement on discutera dans un premier mouvement d’idées du cumul des mandats comme

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