Arrêt sur le fait personnel

Cass.Civ.2ème, 21mai 2015.

Faits : En l’espèce,  un enfant est invité à se baigner dans la piscine d’amis, l’enfant alors âgé de 17 ans, a escaladé un muret pour atteindre la toiture de l’abri de piscine, d’où il voulait plonger. Ce dernier s’est empalé sur une tige de fer à béton plantée au milieu d’un bosquet situé au pied d’un muret. Ce dernier est décédé des suites de ses blessures. Son père et sa mère ainsi que ses frères ont assignés les époux de ses amis en responsabilité et réparation de leurs préjudices.

Procédure : La famille de la victime forme un  pourvoi en cassation au motif que la chose n'aurait pas dû être située au côté de l'arbuste, car elle ne remplissait pas son rôle de tuteur et qu'ainsi, la chose était anormalement placée et dangereuse.

Question de droit : La responsabilité des propriétaires du terrain sur lequel l’enfant s’est empalé peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en raison du fait que la tige de fer qui était un tuteur pour un arbuste et se situant à côté, était anormalement placé et par conséquent dangereuse ?

Solution : La Cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que pour, que soit retenu la responsabilité des gardiens de la chose, ayant causé le dommage, il faut alors que la tige de fer en béton qui est inerte possède un caractère dangereux ou anormal. Ainsi, la tige de fer en béton qui est bien un objet inerte qui est situé au milieu du bosquet ne peut être considéré comme l’instrument du dommage.

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