Cas pratique - droit du travail

Riehl-Gerling

Margaux

NRC16A

Le cas pratique : Droit du travail

Amel serait-elle dans son bon droit en saisissant la justice ? Peut-elle gagner ?

Répondre à la question en précisant :

- les faits

- le problème de droit

- la solution de droit

- la solution des faits

Titulaire d’un BTS NRC, tout comme son collègue, Amel a été embauchée

en qualité de commerciale grands comptes chez SMILECAR depuis le 1er août 2008. Elle a appris que sa rémunération était inférieure de 10% à celle de son collègue de travail en charge, lui aussi des Grands Comptes. Elle ne comprend pas cette différence de salaire, alors qu’ils occupent les mêmes fonctions, ont les mêmes responsabilités, avec une ancienneté équivalente.

Or, d’après l’article L.140-2 du Code du travail, « Tout employeur est

tenu d’assurer pour un même travail l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : ils sont considérés comme ayant une valeur égale. »

Dans son entreprise, le Code du travail n’est donc pas appliqué à la lettre car l’employeur ne respecte par l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Amel est donc dans son droit en saisissant la justice. Cependant, elle ne

gagnerait pas le procès, car une rémunération de seulement 10% de plus pour son collègue peut être justifiée par le patron. En effet, il pourrait justifier que Damien (son collègue) a un salaire plus élevé du fait qu’il est plus productif et plus efficace dans son travail qu’Amel.

Amel ne devrait donc pas saisir la justice mais en parler simplement à son

patron afin de revoir son contrat pour être rémunérer de la même sorte que Damien. Ou lui demander ce qu’il attend d’elle pour qu’elle gagne autant que son collègue.

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