CAS METAMAX

1.

Métamax créer ses propres bases de données en rachetant des fichiers bruts à des sociétés de vente à distance, elle est donc l’auteur de ses bases de données et bénéficie ainsi d’un droit d’auteur, de propriété. Ce droit est composé d’un droit moral (pour l'utilisation de son œuvre et donc contre la contrefaçon), et d’un droit patrimonial (pour la cession de propriété de son œuvre ou l’utilisation de cette dernière moyennant une contrepartie monétaire).

2.

Le droit prévoit deux types de protections pour les concepteurs de bases de données qui sont les suivantes :

- La protection en tant qu’auteur de la base de données : Si l’originalité est reconnue par les tribunaux ou la jurisprudence, l’architecture de la base de données est protégée contre une éventuelle copie (délit de contrefaçon).

- La protection de producteurs de la base de données : Si l’auteur prend l’initiative et le risque des investissement (financiers, matériel ou humains), dans ce cas, le contenu de la base de données sera protégé contre les copies (délit de contrefaçon également).

3.

En effet, Métamax serait en mesure d’introduire une action en contrefaçon en cas de copie ou d’utilisation sans autorisation de ses bases de données. Comme vu à la question 2, la société Métamax possède un droit d’auteur ainsi qu’un droit de producteurs de bases de données. Ainsi, si c’est l’architecture de la base de données qui est copié, elle doit prouver que celle-ci est une œuvre de création originale. Et si c’est le contenu de la base de données qui est copié, il suffit de prouver que Métamax a créé en premier ce contenu.

4.

La société Euro RSCG possède un droit d’auteur, de propriété face à Métamax étant donné qu’elle a créée MetaMAX en 2003. En revanche, si cela fait plus de 5 ans que Métamax a pu utiliser et garder sa marque, aucune action pour délit de contrefaçon contre Métamax ne pourrai être lancé.

5.

Pour protéger un nom de domaine l’entreprise doit vérifier que son nom de domaine ne soit pas déjà une marque déposée, ensuite elle devra le faire déposer à l’Association française pour le nommage internet et coopération (AFNIC). Pour plus de sécurité, elle peut faire un « double dépôt » en déposant en plus, en tant que marque, le nom de domaine, auprès de l’institut national de propriété industrielle (INPI).

6.

Lors d’un conflit d’antériorité entre une marque et un nom de domaine, le dépôt de la marque à plus d’importance que le dépôt du nom de domaine. En revanche, si la marque a autorisé pendant plus de cinq ans l’usage du nom de domaine, aucunes actions pour contrefaçon ne pourra être faite par le détenteur de la marque. De plus, le conflit n’existe que si l’activité des deux entreprises est similaire et pourrait donc porter à confusion dans la tête d’un lecteur, cyberacheteur ou autre.

7.

La société Métamax produit et commercialise

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