Droit constitutionnel: Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs?

TD de Droit Constitutionnel

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » énonce Montesquieu dans son œuvre, De l’esprit des lois. Ici, Montesquieu fait référence à la théorie de la séparation des pouvoirs qui permettrait d'éviter l'arbitraire.

Effectivement, la séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Ce principe fait une distinction classique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. De plus, cette séparation peut être stricte ou souple. En ce sens, il semblerait qu’il existe différentes formes de régimes politiques selon la répartition de leurs pouvoirs. En effet, si l’on défini un régime politique comme étant un mode de gouvernement d’un État, il semblerait qu’il existe trois types de régimes politiques : le régime parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel ou mixte et le régime  d’assemblée.

Cependant, le sujet pose précisément le problème que voici : Le régime parlementaire s'apparente-t-il à une concentration des pouvoirs ?

Si l'on défini le régime parlementaire comme étant un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (exemple : initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement pouvant décider la dissolution du Parlement. En ce sens, il semblerait que dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple car les deux pouvoirs, l’exécutif et le législatif, ont des actions réciproques ; la responsabilité politique et la dissolution. Au sein des régimes parlementaires, nous pouvons distinguer des régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans un régime moniste, le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant le chef d’État. Alors que dans un régime dualiste, le gouvernement est responsable et devant le chef d’État et devant le Parlement. Ensuite, un régime est dit de concentration des pouvoirs lorsque, au sein d'un État auquel le pouvoir s'applique, un seul organe cumul plusieurs fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Les autres organes de l’État, lui sont dans ce cas, subordonnés et ne peuvent qu'agir en son nom.

Le régime parlementaire est apparu pour la première fois en Suède au 18eme siècle, mais c'est l'Angleterre qui deviendra le premier régime parlementaire en 1882. La France était un régime parlementaire sous la III eme et IV eme République, excepté le régime de Vichy. La conception française du régime parlementaire date de la Révolution ; elle s'appuyait sur le principe de Montesquieu qui montre la volonté de séparer les pouvoirs au sein d'un État parlementaire. Cependant, il s'avère que le régime parlementaire permet également un renforcement des pouvoirs, soit au profit de l'exécutif, soit au profit du législatif.

Toutefois, le régime parlementaire est-il un régime de concentration des pouvoirs ?

Le régime parlementaire a pour principale caractéristique sa séparation souple et son équilibre des pouvoirs. Cependant, certains exemples de parlementarisme nous montre qu'une concentration des pouvoirs est malgré tout possible au sein d'un régime parlementaire.

Nous pouvons également citer le cas des États où le gouvernement est entièrement soumis au pouvoir législatif, on parle alors de régime d'assemblée. Le régime d'assemblée dérive du régime parlementaire ; notamment lors de l’absence de seconde chambre au Parlement.

Au regard de ce qui précède, nous allons décliner notre raisonnement en deux parties ; dans une première partie nous verrons le régime parlementaire comme un régime de collaboration des pouvoirs (I) puis dans une seconde partie nous évoquerons le régime parlementaire comme un régime de possible concentration des pouvoirs (II).

I- Le régime parlementaire : un régime de collaboration des pouvoirs

Dans le système parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple. Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres de manière équilibrée. Le législatif et l'exécutif participent à l'exercice des différentes fonctions de manière équilibrées ; on parle de collaboration des pouvoirs. Afin de satisfaire cette séparation souple des pouvoirs, il faut donc qu'il y ait un équilibre des pouvoirs. Cet équilibre des pouvoirs est possible grâce au droit de dissolution  (A) et par l'existence de moyens de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif (B).

        A/ Le droit de dissolution

                1- La théorie du droit de dissolution

Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est un moyen pour le gouvernement, de profiter d'une conjoncture politique favorable pour provoquer de nouvelles élections générales.

Cette dissolution s'exerce quand il y a un conflit entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ce conflit doit ainsi être résolu par les électeurs, en général, avec un parlement bicaméral (composé de deux chambres), c'est seulement la chambre basse qui peut être soumise à ce droit de dissolution parce que ce pouvoir est une contrepartie du pouvoir de renverser le gouvernement dont cette chambre dispose. Alors, la dissolution devient un élément essentiel du régime parlementaire permettant à l'exécutif de ne pas se limiter à suivre les indications du parlement.

Ensuite, la dissolution peut être utiliser par l'exécutif en dehors de tout conflit dans le but de profiter d'une conjoncture politique favorable au parti majoritaire qui semble avoir de bonnes possibilités de gagner les nouvelles élections.

En outre, la dissolution peut également être utilisée pour consulter le peuple par rapport à une question d’intérêt national, on parle alors de « dissolution référendum » car elle est utilisée à la place du référendum. La dissolution peut aussi être utilisée quand la vie de la Nation est perturbée par une agitation sociale ou politique qui ne peut pas être résolue de façon conventionnelle ; ou encore il peut arriver que un nouveau premier ministre nommé, en cour de législature, décide de recourir à la dissolution pour savoir si il bénéficie du soutient des électeurs.

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