Droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir

RASSE Timothée                                                                                                                L1 DSP TD4

Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » énonce le général de Gaulle en conférence de presse le 20 septembre 1962. Rappelé au pouvoir en 1958 pour résoudre la lourde crise algérienne, de Gaulle a fait rédiger une nouvelle Constitution dans un temps record approuvée au référendum et promulguée le 4 octobre 1958. Cette Constitution reprend les idées constitutionnelles du général déjà énoncées plusieurs fois au lendemain de la guerre. Il affirme donc par la création de cette Constitution l’importance d’un chef de l’État puissant pour remédier aux faiblesses des deux Républiques précédentes, souvent apparentées à des régimes d’assemblées et très instables. De plus, face à cette crise Algérienne, il n’a plus que jamais la possibilité de démontrer la nécessité d’avoir un exécutif fort capable de résoudre l’ébranlement algérien et de mettre en œuvre ses volontés constitutionnelles et politiques.

La Constitution de 1958 répond aux caractéristiques du régime parlementaire que sont un parlement pouvant renverser le chef du gouvernement, qui appartient à un exécutif bicéphale qui détient le droit de dissolution. Néanmoins, comme vu précédemment, ce régime parlementaire est ébranlé par des exceptions à ses principes au profit du rôle du Président de la République et une rationalisation du parlementarisme, ce qui signifie que le Parlement, qualifié comme trop puissant par de Gaulle durant la IVème République, s’est vu encadré par de lourdes règles juridiques pour l’affaiblir. Surtout, de Gaulle, personnage très charismatique du fait de son rôle joué durant la guerre, va accentuer par sa pratique de Président la présidentialisation du régime, c’est-à-dire la concentration des compétences dans les mains du Président en dépit du Parlement.  

        Cette pratique gaulliste du pouvoir a entrainé un débat quant à la nature même du régime, débat qui fait toujours rage. En effet, il est légitime de se questionner comment le régime, annoncé comme Parlementaire initialement par un de ses principaux rédacteurs et gaulliste, Michel Debré, a pu voir cette présidentialisation. Aussi, le rôle des différents pouvoirs comme celui du Parlement et du Premier ministre ont pu être remis en cause, néanmoins, leur rôle, même si amoindri, est toujours nécessaire.

En quoi, la pratique gaulliste du pouvoir a entraîné une présidentialisation du régime malgré la lettre parlementaire de la Constitution ?

Il conviendra d’étudier l’importance du rôle du Président de la République voulue par la rédaction de la Constitution mais surtout par la pratique gaulliste (I), puis comment le pouvoir législatif et le gouvernement sont devenus soumis au Président mais nécessaires et toujours utiles à ce dernier à travers cette même pratique (II).

I. Le rôle prépondérant du Président dû à la volonté du général de Gaulle

        Le général de Gaulle a par sa volonté constitué dans la rédaction de la Constitution en la personne du Président un homme fort et important, garant de la continuité de l’État, au sein d’un régime parlementaire. Néanmoins, par la pratique, ce régime a lentement dérivé vers un régime que certains auteurs nomment présidentialiste, où un grand nombre de pouvoirs est concentré entre les mains du Président de la République. Cela s’est fait par le biais de réformes mais aussi d’interprétations de la Constitution.

A. Des pouvoirs forts conférés par la Constitution

        La Constitution a dès sa rédaction conféré des pouvoirs particuliers au Président dans le cadre d’un régime parlementaire. En effet, la volonté du général d’avoir un Président fort se retrouve dès le Titre II consacré au Président. Comme première exception au régime parlementaire et ses principes fondamentaux, il existe des pouvoirs du Président qui sont dispensés d’un contreseing. Ce contreseing est normalement existant pour mettre la responsabilité en jeu du ministre qui signe, le chef de l’État étant lui intouchable. Ainsi, l’absence de contreseing pour certains pouvoirs permet au président d’exercer comme bon lui semble certaines décisions sans mettre en jeu ces dernières. Ces pouvoirs dispensés de contreseing sont énoncés limitativement à l’article 19 de la Constitution, dans lequel on voit malgré tout la présence de pouvoirs nécessitants les contreseings, les pouvoirs partagés.
Aussi, le Président dispose d’une faculté unique en son genre pour un régime Parlementaire à travers l’article 9 : il préside le Conseil des ministres. Par cette présidence, le Président dispose d’un mécanisme nommé évocation présidentielle. A travers ce mécanisme, lorsque le Président évoque un sujet en Conseil des ministres, il est débattu et voté directement. Ainsi, cela permet au Président d’influer directement sur la politique de la nation.

Enfin, l’article 5 définit les missions du Président. Il est ainsi gardien de la Constitution, qui appellera à des interprétations par le Président de celle-ci au cours du temps, comme il sera traité ultérieurement. Il est aussi arbitre, qui au sens large, comme interprété, permet au Président de ne pas seulement faire respecter la règle en tant qu’arbitre mais de diriger lui-même les grandes orientations politiques de la nation.

Non seulement le Président de la République dispose de nombreuses prérogatives données par la Constitution et la vision constitutionnelle du général de Gaulle, mais en plus, l’interprétation postérieure de celle-ci a accentué les pouvoirs du chef de l’État.

B. La pratique présidentialiste à travers l’interprétation de la Constitution

Dans la version première de la Constitution, le Président n’était plus seulement élu par le Parlement comme cela faisait auparavant, mais par un corps électoral plus large de quelques 80 000 électeurs. Néanmoins, dès 1962 De Gaulle, qui jouissait d’une grande réputation et qui avait l’opinion en sa faveur, s’est rendu compte que le rôle si important du Président dans l’incarnation de l’État ne pouvait fonctionner que si les français souverains le souhaitaient. Ainsi, en 1962, a lieu la révision constitutionnelle entraînant le suffrage universel. Mais avant de traiter de cette révision en soit, il convient de traiter de la manière dont elle a été effectuée. En effet, De Gaulle a consacré son rôle de garant de la Constitution en l’interprétant, considérant que le référendum prévu à l’article 11 pouvait se substituer à celui normalement prévu à cet effet, l’article 89. Le général a ainsi permis une révision à travers un procédé qu’il considérait comme plus démocratique et sur un sujet concernant tous les français, que la plupart des juristes et des parlementaires ont critiqué, mais rappelant la force du Président. Concernant cette révision instituant le suffrage universelle, elle a entériné la présidentialisation du régime. Cette présidentialisation fut elle aussi vivement critiquée par l’opposition, le député radical et Président du Sénat alors Gaston Monnerville estimait que la réunion de tant de pouvoirs comme c’était le cas, légitimé par l’élection par le peuple influencé par l’opinion, était contraire au principe même de démocratie. De plus, non seulement le Président fut élu en 1965 au suffrage universel, mais la majorité au Parlement concordait avec celle du Président. Il y a ainsi eu le système que le constitutionnaliste Monsieur Le Divellec nomme la captation présidentielle : le Président possédant l’assentiment de la majorité peut diriger la politique nationale pour diriger la politique nationale.

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