Droit constitutionnel, pratiques

Droits constitutionnel

2 les pratiques constitutionnel/le dr constitutionnel nn écrit :

quelle est la place des partie politique parmis les sources du dr constitution

cette question fait l’objet de débats

un certain nbrs d’auteur ont affirmer que le dr constitution est autre chose que le dr de la constitution citation de george vedel :tt le dr consttutionnel n’est pas ds la constitution

uk pas de constitution plus par des régle sont fait de coutume

d’autre états qui on une constitution adopte des coutume

pdt+ de 1siécle et demi le présidents n’aurait que 2 mandats même si pas écrit ds la constitution car george washinton a refusé de ce présenter pour 3éme mandats

contume constitutionnel : pratique a laquelle les pouvoir public respect et avec le tps est considérer comme dr

on considére qu’il il a coutume qd :

-pratique répéter pdt longue duré

-lorsqu’il existe un sentiment que cette pratique est obligatoire

ex : création du présidants du conseil sous 3éme république

ex :les lois constitutionnel 1975 les pratique ont comblé lacunne du texte constitutionnel

michel debrey constitution de 1958

ex : démission des ministre mis en examen est une coutume constitutionnel

rené capitant

juridicité de la comtume= 2 arguments

-aucune constitutionécrite ne reconnaît l’éxistance de la cotume

-la pratique répeter peut étres contraire a une régle écrite contramidem et pk une pratique contraire à la lois pourrait étres créatrice de dr, néanmois ces auteurs admette qu’il éxiste des pratique politique qui ne sont pas prévue par la constitution et qui pourtant sont ressenti comme obligatoire par les acteurs politique

ces auteur préfére parler de contrainte par les acteurs qui obéissent plutot que des obligation juridique qui serait sanctionné pour non obéissance

CHAP 1:L’éxistant d’un états souverrain

l’états en dr constitutionnel occupe une place importante, c’est la forme juridique du pouvers politique qui s’exerce sur une pop humine et un térritoire donné 200 états dans le monde dont 35 avec – 500000 hbts

l’origine de l’états = divergence

certain auteur etats =catégorie intemporelle et universelle cette thése suppose l’identification du pouvoir et de l’états

d’autre auteurs etas =phéno récent

le mots états inconnu en au 16éme siécle on parle de respublica, ce mots l’états apparaît ds son sens moderne associé a la notion de souveraineté a la fin du 16éme siècle

fin 16 éme l’étas vas s’imposer face a l’église catholique (pape)

la sécularisation, concentration et abstraction du pouvoir

il s’agit d’assurer les pouvoir ds les main du roi au détriments de seigneur locaux/féodaux l’enjeu =unité du royaume opposé a la fragmentation de l’espace en divers fief

affirmation du pouvoir royal a l’extérieur du royaume par le billets de sécularisation,

la construction de l’etats correspond a l’émancipation du royaume par rapport a l’église

processus d’abstraction du pouvoir qui correspond a dissociation entre figure privée et publique du monnarque

institutionnalisation du pouvoir doit permettre d’assurer la permanance / pérénité du pouvoir

section 1

l’état est une personne morale :

c’est une collectivité organisé il s’exprime tjrs par le billets d’organe

SS1 : l’états est une personne moral de dr public ( personne moral opposé au personne physique= groupement de personne ) comme collectivité territoriale et établissement publics

personne moral de dr pv syndicats, société commercial,partie pollitique

la notion de personne moral est une fiction juridique qui a une fonct°:elle à été concus

SS2: continuté juridique

la personnalité moral de l’états explique en effet que l’états puisse posséder des bien contracté des dette, passer des contrat, engager sa responsabilité il a une éxistance juridique comparable a celle des personne physique

de meme cette personnalité moral explique la contunité de l’états au-delà de la succéssion de cest dirigeant l’étas éxiste aprés le rois, la personnalité ne se confond pas avec la personne de ces dirigeant

SS3 dissociation des fonction politique et des Homme qui les exerce

l’états= entité qui se dinstingue de l personne de ceux qui parle au nom de l’état

institutionnalisation du pouvoirs = acte par lesquelle est transférer de la personne des gouvernants a une entité abstraite = états il deviens support du pouvoirs,

il faut le concevoir comme indépendamment de ceux qui exerce le pouvoir signifie que

1)gouvernements pas proprio de leurs fonction elle peuvent leur êtres retirerez

2)les décision prise par autorité étatique ne sont pas percut comme prise personnelle par ces autorité mais par l’état

3)Le patrimoine des gouvernements est distinct du patrimoine de l’états ‘cétaits pas le cas avants (époque des monarche ceux qui fait partie du domaine publique

les biens du royaume n’était pas dinstinct des bien du monnarche s’était tendu

comcetion moderne de l’états s’oppose a comception patrimonial

il existe tt une législation qui vise à s’assurer que les gvrt n’utilise

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