Le discours de Bayeux

Le premier projet de Constitution de la IVème République est rejeté par référendum le 5 mai 1946. C’est dans le cadre de la deuxième Assemblée constituante que le général de Gaulle sort de son silence et expose publiquement ses idées constitutionnelles dans un discours le 16 juin 1946 à Bayeux.

Le texte à commenter est un extrait de ce discours du général de Gaulle. Le choix de la ville de Bayeux est symbolique dans la mesure où Bayeux fut l’une des premières villes libérées. Le général de Gaulle y prononça un discours quelques jours après le débarquement de Normandie le 14 juin 1944.

Le discours de Bayeux est l’un des discours les plus importants du général de Gaulle. Celui-ci bénéficie d’une légitimité historique très importante du fait de son rôle phare dans la Résistance durant la Seconde Guerre mondial. Il adopte un ton affirmé lorsqu’il prononce ce discours, ce qui le rend très convainquant.

Si le discours de Bayeux s’inscrit dans le contexte de la rédaction de la Constitution de la IVème République, la vision qui y est développée par le général de Gaulle inspirera bien plus la Constitution et les institutions de la Vème République. Dans cet extrait en particulier, le général de Gaulle précise le rôle du chef de l’Etat ce qui l’amène à définir les rapports de force entre les différents organes politiques. Son analyse est donc pertinente pour comprendre les rapports de force entre les différents organes politiques sous la Vème République.

Comment le général de Gaulle envisage t-il les rapports de force entre les différents organes politiques ?

Si le général de Gaulle préconise un renforcement du chef de l’Etat par rapport au Parlement et au Gouvernement (I), la vision ambiguë qu’il développe quant au rôle du chef de l’Etat amène inévitablement à une dyarchie de l’exécutif (II).

I. Un renforcement du chef de l’Etat par rapport au Parlement et au Gouvernement

Le mode d’élection du chef de l’Etat préconisé par de Gaulle renforce le chef de l’Etat par rapport au Parlement (A). De plus, en faisant du chef de l’Etat le chef de l’exécutif il renforce celui-ci par rapport au Gouvernement (B).

A. Un Chef de l’Etat élu par un collège électoral dépassant largement le Parlement

—> Le général de Gaulle préconise l’élection du chef de l’Etat par un collège électoral composé minoritairement des parlementaires afin que celui-ci ne soit pas

Kim Carichon Droit constitutionnel Page 2 sur 3

uniquement l’élu de la majorité parlementaire. Dès lors, le chef de l’Etat apparaît comme un organe autonome indépendant de la majorité parlementaire.

—> Document 1: Léon Blum, en réaction au discours de Bayeux, considère qu’il faudrait aller plus loin en élisant le Président de la République au suffrage universel direct. Ce serait selon lui « l’unique moyen de le fonder en droit ».

B. Un exécutif procédant du chef de l’Etat : une hiérarchie de l’exécutif ?

—> Le général de Gaulle considère que le chef de l’Etat doit être le chef de l’exécutif. En effet, celui-ci affirme que l’exécutif doit procéder du chef de l’Etat. Dès lors, cette vision de l’exécutif paraît hiérarchique dans la mesure où elle place le chef de l’Etat devant le Premier ministre à la tête de l’exécutif.

—> Documents 5 et 6: Cette vision selon laquelle le Président de la République est le chef de l’exécutif tend à favoriser un régime parlementaire dualiste dans lequel il existerait une responsabilité du Premier ministre devant le chef de l’Etat. Par exemple, Michel Rocard a du démissionner de son poste de Premier ministre en 1991 pour répondre à la volonté du Président

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