Le devoir de fidélité entre les époux

SAUVADON ELISA

LE DEVOIR DE FIDELITE ENTRE LES EPOUX

DISSERTATION

L’article 212 du code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect , fidélité , secours , assistance ».

L’application de ce texte engage un devoir de fidélité qui implique l’accomplissement du devoir conjugal.  Cependant , la rédaction de l’article 212 du Code Civil est inchangée depuis 1804 , aux termes duquel « les époux se doivent mutuellement fidélité… ». Cet article constitue l’essence même du mariage. La fidélité tend aujourd’hui à s’affaiblir dans l’institution matrimoniale. Le mariage en France est régit par la loi, on ne peut pas choisir son contenu ni ses obligations. Une des obligations imposées par la fidélité. Le mariage « est l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille » dont la loi civile règle obligatoirement les conditions , les effets ainsi que dans les cas de nullités , d’empêchements , de dispenses ou toute dissolution.

Il est visible qu'au fil du temps, il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d'un couple marié. Ce devoir était très strict au départ et même puni pénalement. Puis, de nos jours avec les mœurs, l'adultère est devenu plus compréhensible, mais sans pour autant être sans sanctions. Dorénavant le mariage n'est plus la seule forme d'union reconnue par le droit. Le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage établissent des alternatives légales des institutions matrimoniales répondant en conséquence à l'évolution des mœurs et de la société actuelle.

Qu’en est t’il aujourd’hui de la fidélité entre les époux ?

Dans un premier temps , il s’agira de voir la décadence de fidélité entre les époux puis l’affaiblissement de la sanction en cas de non respect.

1. La décadence du devoir de fidélité entre les époux

Au fur et à mesure des années , l’adultère d’aujourd’hui n’est plus considérée comme celui d’autrefois. Les raisons sont multiples mais cependant , il est toujours punissable selon les circonstances.

1. L’infidélité physique  

Obligation de ne pas faire , de ne pas entretenir de relations intimes avec un tiers. On retrouve l’idée que le mariage sert de police des relations sexuelles.

-Juste le fait d’entretenir une correspondance trop intime avec un tiers , l’infidélité est charnelle

   -Au-delà, le devoir de fidélité oblige chacun des époux à se garder de toute attitude provocante ou légère. Il leur défend même d'entretenir une relation amoureuse avec un étranger, même si elle n’est que purement platonique. Le fait de partager une intimité d'ordre affectif avec un autre que le conjoint vaut en effet violation du devoir de fidélité tout autant que l'adultère.

-D’abord en 1975 , première évolution sur le plan civil. Avant 75 , qd l’adultère constaté , le juge était obligé de prononcer le divorce. Cause préremptoire de divorce.

- En 75 : juge est libre de le prononcer ou pas. Adultère de la femme cesse d’être un délit. Désormais , cela reste une faute civile entrainant dommages intérêts. En 2000 , les tiers complices engageaient sa responsabilité aussi.

L’infidélité physique est une faute grave mais il existe aussi d’autres infidélités.

1. L’infidélité morale et autre

Infidélité peut être émotionnelle et culturelle : Un homme consacre plus de temps à sa passion plutôt qu’avec son épouse > Sentiment d’être délaissée.

- Amitiés homme-femme, qui débouchent souvent sur des infidélités émotionnelles, celles-ci sont possibles, en autant que la dimension sexuelle ait été évacuée > Les amis peuvent être des confidents mais il ne faut pas qu’ils prennent plus de place que le partenaire sinon il peut y avoir une infidélité émotionnelle même s’il n’y a pas eu de contact physique.

-Eloignement émotionnel du partenaire principal à cause de l’infidélité émotionnelle , car développement d’une vraie relation entre l’infidèle et l’autre personne > mène à l’infidélité physique.

-Infidélité à cause de l’utilisation de certains réseaux ; conversation avec des personnes lointaines , rapprochement entre l’infidèle et celle-ci.

Ces fautes doivent être sanctionnées mais il apparait des sanctions plus laxistes.

1. L’affaiblissement de la sanction en cas de non respect

On remarque un changement dans le cas des sanctions quant à l’obligation de fidélité des époux. Elles évoluent avec les mœurs et la vision de la jurisprudence est désormais plus vaste.

1. L’adultère comme cause de divorce

Comme toute autre forme de manquement au devoir de fidélité, l’adultère ne constitue plus qu'une faute civile. L'infidélité peut à ce titre donner lieu à deux sanctions.

-cause de divorce pour faute > la cause la plus fréquente de ce type de divorce en France. Elle n'emporte toutefois la dissolution du mariage qu'à la condition de constituer une faute cause de divorce au sens de l'article 242 du Code civil.

-C’est le cas lorsqu'elle prend les traits d'une violation grave ou renouvelée du devoir de fidélité, imputable à l'un des époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune.

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