Le discours de Jacques Santer le 20/10/1995

TD 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE :

Dans le texte proposé à notre étude, il s’agit du discours prononcé par l’ex président de la commission européenne :Jacques Santer (1995-1999) . Il émet ce discours peu de temps après son entrée en fonction et ce, à l’occasion de de la dix-huitième conférence jean Monnet et ce le 20 octobre 1995.

L’auteur de ce discours ici l’effectue dans le but de parler de la défense de l’intérêt général et de souligner l’importance du rôle de la commission au sein de l’Union européenne et de l’importance de son indépendance.

Ainsi, la question que l’on dégage ici est la suivante : Comment la commission peut-elle garantir efficacement son rôle de défense  l’intérêt général au sein de l’Union européenne ?

Nous verrons dans un premier temps la composition et les fonctions de la commission européenne.

Puis dans un second moment nous étudierons la nécessité de son indépendance vis-à-vis des autres institutions de l’Union européenne et son arme de contrôle : la motion de censure, ainsi que sa remise en cause.

           La Commission européenne constitue la branche exécutive de l'Union européenne. elle est chargée d'élaborer des propositions législatives et de mettre en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

La commission européenne est composée d’une équipe de 27 commissaires européens ,un par pays, dirigée par le président de la Commission dont le candidat est proposé par les chefs d’etat et de gouvernement au sein du conseil européen, qui  l'attribue les responsabilités.

Cette équipe se nomme « Le collège des commissaires » et  est composée de la présidente de la Commission, de huit vice-présidents, dont trois vice-présidents exécutifs, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, mais également que de 18 commissaires, chacun chargé d’un portefeuille.

La gestion courante des affaires de la Commission est assurée par les membres de son personnel., qui est organisé en services appelés «directions générales» . Chaque Directeur général  est responsable d'un domaine d'action.

Le rôle et les compétences de la commission européenne sont mentionnés a l’article 17 du traité de l’Union Européenne.

La commission a un rôle représentatif, c’est-à-dire quelle représente l’Union Européenne dans le monde, en s’exprimant au nom de tous les pays membres au sein des organisations internationales, par exemple dans le domaine du commerce extérieur. Aussi, elle négocie les accords internationaux qui engagent l’Union Européenne.

La commission veille au respect du droit européen au sein de cet Union.

En association avec la Cour de justice la commission veille à l’application de la législation présente dans l’Union Européenne dans tous les états membres de l’Union.

La Commission européenne est la branche exécutive de l'Union européenne, elle propose de nouveaux textes de loi, c’est la seule institution européenne qui présente des textes législatifs promu à l’adoption par le parlement et le conseil, ces textes ont pour objet notamment : de protéger les intérêts de l’union européenne et des citoyens européens dans des domaines qui ne peuvent être traités de manière efficace à l’échelle nationale.

D’établir des dispositions sur la base d’avis d’experts et de la consultation des citoyens.

La commission européenne gère également les politiques de l’union européenne en allouant les financements au niveau de l’Europe :

En collaboration avec le conseil et le parlement, elle fixe les priorités budgétaires de l’union.

Elle maitrise la façon dont les fonds sont employés en étant sous la surveillance de la Cour des comptes.

Avec  approbation du parlement et du Conseil , la commission établit les budgets annuels de l’union européenne.

             C’est le traité de paris instituant la CECA qui avait conféré l’essentiel du pouvoir de décision a la commission européenne.

Ainsi, dans le texte que proposé à notre étude l’ex président de la commission , Jacques Santer explique pourquoi l’indépendance de la Haute autorité s’avère être d’une importance majeure.

La Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre.

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