Les structures et les organisations

THEME LES STRUCTURES ET LES ORGANIATIONS

Matière : DROIT

Plan du cours : (grandes lignes)

1. Les finalités de l’organisation
2. Les motivations liées au patrimoine du créateur
3. Les motivations liées au statut social et fiscal
4. Les motivations liées au fonctionnement de l’entreprise

Mots clés :

Association : est un groupement de personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité sans un but autre que de partager des bénéfices.

Coopérative : est une association autonome de personnes, volontairement réunies pour satisfaire les aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen ‘une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Entreprise individuelle : est exploité par une seule personne physique. Elle n’est pas une personne pour le droit.

Société : est institué par plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra le résulter.

Patrimoine : est l’aptitude d’une personne à avoir des droits des biens, des dettes et des obligations évaluable en argent et constituant une université juridique.

Régime matrimoniaux : organisent les relations pécuniaires des époux mariés.

PACS : (pacte civil de solidarité) organise les relations pécuniaires entre personnes qui vivent ensemble sans être mariées.

ELEMENTS A RETENIR

REPONSES

1. Distinguer l’entreprise individuelle de l’entreprise commerciale ?

1. Quels sont les deux principaux régimes matrimoniaux. Quel est le régime conseiller dans les affaires ?

1. Qu’est ce qui motive le choix d’une structure juridique par un entrepreneur ?

1. L’entreprise individuelle, l’entrepreneur est seul maître à bord, il prend seul les décisions et assume toutes les responsabilités financières et décisionnelles. Tandis que dans une entreprise commerciale, dont le pouvoir est détenu par les associés détenteurs de parts ou d’actions. Il délègue le pouvoir de décision ou organes de gestion qui détiennent un mondât pour agir au nom de la société.

2. Les principaux régimes matrimoniaux sont :

- le régime légal (sans contrat de mariage) : les biens et les dettes des époux avant le mariage restent propres, ainsi que les dotations et les successions.

- le régime de la séparation de biens : chaque époux détient la propriété des biens acquis avant et pendant le mariage. Chacun est responsable de ses dettes.

3.