Droit du Travail, particularités

I. Genèse du Droit du Travail

Le Droit du Travail est « jeune » sur trois points :

- Par sa naissance : remonte au développement industriel du XIX°S

- Perpétuellement en mouvement et en progrès

- Se veut internationale

Alors que d’autres branches du Droit sont très anciennes : Droit Civil date de l’Antiquité, Droit Commercial date du Moyen Age, le Droit du Travail est plus tardif.

1831 – 1833 : première grande grève sur la durée du temps de travail :

 Loi du 22 Mars 1841 : 8h/j de 8 à 12 ans et 12h/j de 12 à 16 ans (travail 7j/7) + de 16 ans : pas de réglementation et pas de réglementation pour les enfants avant 1841.

 Septembre 1848 : journée de travail de 12h

 1905 : 8h/j dans les mines

 1906 : repos dominical obligatoire

 1919 : lois des 8h/j pour tous = 48h/semaine

 1936 : 2 semaines de congés payés et 40h/semaine

 1956 : 3 semaines de congés payés

 1969 : 4 semaines de congés payés

 1982 : 5 semaines de congés payés et 39h/semaine

 1999 : 35h/semaine

Parallèlement à ces dates, le Droit du Travail a acquis son indépendance par des étapes marquantes :

 1946 : reconnaissance des droits des travailleurs dans la Constitution

 1950 : première Convention Collective

 1968 : Accord de Grenelle qui remplace le SMIG par le SMIC (Garantie à Croissance)

 1973 : législation sur le licenciement

En outre, les litiges en matière du Droit du Travail dépendent d’une juridiction particulière : le Conseil des Prud’hommes.

II. Caractéristiques du Droit du Travail

Original par ses sources :

En dehors des sources classiques (lois), le Droit du Travail a ses propres sources : les Conventions Internationales (ex : Travail des Enfants), et les Conventions Collectives (ex : Travail de la Boulangerie).

Original par les personnes qu’il concerne :

En effet, il ne concerne pas tous les travailleurs, il est réservé aux salariés du secteur privé. Il existe des règles communes aux deux secteurs (congés payés, SMIC) et des règles spécifiques au secteur public (recrutement par voie de concours, congés payés imposés).

En outre, le Droit du Travail ne concerne pas les travailleurs indépendants qui ne font pas appel à aucun personnel salarié.

III. Organisation administrative du Droit du Travail

L’organisation du travail se fait à différents niveaux :

- Ministériel

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