Droit constitutionnel Fleury

Pk le sujet est intéressant par rapport au cours. Relier la question à des faits d’actualité.

Exemple de sujet de l’an dernier :

• Qu’est qu’un état de droit ?
• Tout état doit-il avoir une constitution ?
• En quoi la Constitution est-elle une défiance à l’égard du pouvoir ?

Relier le sujet à la souveraineté

3h – à rédiger en entier

1h brouillon et 2 heures d’écriture.

Avoir un esprit critique

Relier les concepts entre eux

La réflexion par du texte, le texte ne doit pas être utilisé comme un exemple

Introduction générale : Fondement philosophiques du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une conception de ce que doit être une société politique. Le droit constitutionnel est le droit dont l’objet est d’organiser les rapports entre les pouvoirs publics, et entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

L'expression "pouvoirs publics" désigne le gouvernement et l'ensemble des services chargés de l'administration d'un Etat ou d'une collectivité territoriale. Les pouvoirs publics ne peuvent pas porter atteinte à la démocratie, à la laïcité, à l’indivisibilité de la république. La constitution dicte ce que doit faire le gouvernement

Article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. »

Article 8 : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre » 

On continuera à appeler droit civil une règle régissant le mariage. Cela est différents des actes constitutionnels, puisque qu’il est ontologiquement un droit de la liberté. Pour qu’il y est une constitution, il faut une garantie des droits, autrement dit, le droit constitutionnel n’est pas un droit axiologiquement neutre. Un droit qui exprime une certaine conception de la liberté. Qui dit une certaine conception, dit philosophie. Le droit philosophique a des fondements importants qui datent du 18ème siècle. Pour comprendre cette conception, il faut se poser une question très générale. Quelle est la finalité d’une société politique ? Pourquoi vivons-nous dans une société ?

Grotius : « De même qu’il y plusieurs genre de vies, les uns meilleurs que les autres, et que chacun est libre de choisir entre tous celui qui lui convient, de même un peuple peut faire le choix de la forme de gouvernement qu’il veut » → Finalité : Aucune finalité 

Thomas Hobbes Leviathan 1651 : « On dit qu’un Etat est institué quand les hommes, en multitude s’accordent et conviennent, chacun avec chacun, que, quels que soient l’homme ou l’assemblée d’hommes, auxquels la majorité a donné droit de représenter la personne de tous, chacun, aussi bien celui qui a voté pour que celui qui a voté contre, autorisera toutes les actions et jugement de cet homme ou de cette assemblée d’hommes comme s’ils étaient les siens propres, dans le but de vivre en paix entre eux et d’être protégés contre les autres. » → Finalité : Paix et sécurité 

Locke Traité du gouvernement civil 1690 : « Les hommes souhaitent s’associer pour la conservation mutuelle de leur vie, de leur bien. » → Finalité : Garantir la vie et leurs biens (propriété)

Selon ce que vous pensez être la finalité de la société, on va nécessairement proposer une définition différente de la souveraineté. La souveraineté, c’est avoir la compétence, de sa compétence = pouvoir déterminer sois même ses propres compétences. Celui qui a la souveraineté est celui qui fait ce qu’il veut. C’est celui qui n’est soumis à aucune règle. Qui est le souverain ? Qui est juridiquement compétent pour organiser la vie en société, les rapports des pouvoirs publics et entre ceux-ci et les citoyens ?

Grotius : « Il faut rejeter l’opinion de ceux qui veulent que la souveraineté réside partout, et sans exception, dans le peuple. ».

• La souveraineté dépend de la finalité de la société. Si la finalité est la liberté, la souveraineté sera donnée au peuple.

Hobbes : « Il appartient de droit à tout homme ou assemblée qui a souveraineté d’être à la fois juge des moyens de la paix et de protection, et aussi de ce qui les empêche et les trouble, et de faire tout ce qu’il jugera nécessaire de faire, autant par avance, pour préserver la paix et la sécurité »

• Peu importe que ce soit un homme ou une assemblée mais celui qui aura la souveraineté pourra tout faire. Il n’aura pas de limite. C’est la souveraineté absolue.

Locke : « Le pouvoir de la société ou de l’autorité législative établie par eux, ne peut jamais être supposé devoir s’étendre plus loin que le bien public ne le demande. »

• Le pouvoir politique a une limite, cette limite est le bien public. Le pouvoir politique ne peux pas aller au-delà, aussi non il outrepasse ses pouvoirs. Le souverain est le peuple car c’est le peuple qui pourra déterminer quel est le bien public et donc la limite du pouvoir politique (la protection des libertés). Pas de société si pas organisée de telle manière, car la liberté des citoyens doit être garantie.

Art. 2 de la DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

USA, 1776 : « Tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. »

En résumé : Le droit constitutionnel est fondé sur deux idées, deux conceptions principales. Une société politique a pour finalité la paix civile et d’autre part la liberté individuelle → jus naturalisme ; qui considère qu'il existe des normes naturelles aux individus, supérieures au droit en vigueur: des principes universels que l'on peut mobiliser pour désobéir pacifiquement, ou même résister à l'oppression. La liberté est une limitation du pouvoir politique, puisque le pouvoir politique ne doit pas pouvoir porter atteinte à nos droits naturels. Quels sont les droits naturels ? La question de l’articulation entre ces droits naturels considérés comme droit de l’homme et une autre conception du droit naturel, une conception alternative, le droit naturel c’est l’ordre des choses. Le droit constitutionnel est un droit qui prend des décisions sur la titularité de la souveraineté. Il ne peut pas y avoir d’autre souverain que le peuple → Le contractualisme. Cette idée est développée par Rousseau. Concevoir la société comme un contrat qu’on conclut les membres d’une société entre eux et par cette convention, ils instituent un pouvoir publique qui fonctionnera selon les termes du contrat, le contrat social c’est la constitution. Le peuple décide comment les pouvoir publique vont fonctionner, s’ils outrepassent ils seront sanctionnés.  C’est le peuple qui est à l’origine du contrat, c’est lui qui décide comment les pouvoirs publics vont fonctionner. En France c’est bien le peuple qui a adopter la constitution en 1958 par référendum. Il ne faut pas confondre la personne privé et la fonction. Le but d’une constitution de désincarner le pouvoir, pour en faire une fonction. Celui qui gouverne n’est pas FH mais M. le président de la République.

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