Le droit de la famille

Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales, des conflits humains. C’est un droit particulier, car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère / un pt de repère fondamental sur lequel se greffe des sentiments, une vision de la sté, des convictions religieuses parfois. C’est un lieu de transmission des valeurs, un cercle qui nous lie à d’autres membres que l’on a choisi ou non. C’est également une sphère dans laquelle la vie privé est importante (les choix privés : la personne qu’on épouse, le nb d’enfants que l’on veut), et au même temps la famille est une institution, c’est-à-dire que le droit et la sté porte un regard sur cette notion de famille.

Proclamé par l’art. 16 de la DDHC, certains comportements familiaux contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public sont prohibés. Ex : l’inceste, recours à une mère porteuse.

La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer. C’est ce qui s’est passé s’agissant des relations adultérines. Ex 1 : Arrêt du 3 février 1999, la Cour de cass a jugé qu’un mari qui avait révoqué une libéralité à son épouse, dont il avait adopté l’enfant et ce, au profit de sa maîtresse, avait conclu que ce n’était pas contraire aux bonnes mœurs. Ex 2 : la place de l’enfant adultérin et de l’enfant naturel.

Le droit de la famille est un dr assez accessible à tout juriste (facilité à comprendre ce qu’est un mariage, un divorce, une filiation). La difficulté est la notion de famille, jusqu’à très longtps la familia (latin) était avant tout un patrimoine (elle servait à un rapprochement de patrimoine avant tout). Cette famille traditionnelle était marquée par l’autorité du père, il a fallu attendre les 1960’s pour qu’il y ait une métamorphose de la famille et un rééquilibrage entre le père/la mère, l’épouse/ l’épouse. (Ex 1970’s une femme pr ouvrir un compte en banque, besoin accord de son mari).

Le pb avec la notion de famille, c’est qu’il n’y a aucune définition juridique dans le CC. Le CC évoque ce terme pr faire référence à la direction morale de la famille, au logement de la famille ou au conseil de la famille.

Les critères : d’abord un lien de parenté, qui peut découler d’un lien de sang (les enfants) ou d’un choix (adoption, choix de son partenaire), en ligne directe ou collatérale. 2e élt un critère d’alliance.

Chapitre 1 : Le caractère évolutif de la famille

Section 1 : l’évolution jusqu’au CC (1804)

-Le droit romain est un important, influencé beaucoup de pays méditerranéens. Le dr romain distingue la famille (les personnes sous le même toit : époux/ enfants / serviteurs). A côté de cette familia, il y a la « gens » composé de tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun.

La famille est marqué par la personnalité des lois et les coutumes barbares (ex : Francs, le mariage est un mariage à l’achat = c’est le mari qui verse à la famille de l’épouse la dot). La rupture unilatérale du mariage n’est pas acceptée, sauf 2 cas : l’adultère & sorcellerie.

-A partir des Carolingiens, des règles successorales s’établissent pour instaurer un privilège d’ainesse.

-L’Eglise va renforcer le caractère sacré du mariage qui devient un acte consensuel, qui est nécessairement monogame et indissoluble (+ exogamie = aller chercher son épouse dans une autre ethnie). Les canonistes tenaient un registre de la parentalité.

-Pour rompre avec la tradition ecclésiastique, le roi va s’opposer aux pvs de l’Eglise en imposant un mariage civil. Le mariage devient un acte solennel, les ordonnances royales vont imposer une certaine publicité du mariage qui va permettre de vérifier les conditions de validité du mariage (les bancs = publication). Se faisant le mariage acquière une solennité, et cela démontre qu’il n’est pas seulement l’union de 2 personnes mais c’est aussi une institution sociale.

- A la Révolution, la laïcité proclamée en 1792, il est retiré au Clergé la tenue des actes civils pr les confier aux municipalités. Est institué le mariage et le baptême civil, ce qui aura des csq en matière d’adoption (permise en 1792). La liberté entre les époux devient un ppe, de même qu’il y a des libertés entre parents/ enfants et cette liberté entre époux permet d’instituer le divorce par consentement mutuel. De plus la majorité est rabaissée.

Section 2 : L’évolution jusqu’au Code

Le CC civil est un texte qui relève du compromis entre les idées révolutionnaires et les traditions de l’ancien régime. Il conserve le ppe de laïcité (mariage civil), le divorce est maintenu (même s’il est plus difficile, on réduit son champs) : divorce par incompatibilité d’humeur ou la folie disparaissent ; le divorce au juste motif (adultère, condamnation pr peine infamante) est autorisé.

Evolution du CC qui se concrétise par les rapports entre époux : attachement à l’autorité paternelle, art. 213 prévoit que le mari doit protéger sa femme, et en échange la femme doit être obéissante (la femme doit porter le nom du mari, elle doit habiter avec lui, se soumettre aux devoirs conjugaux). Le mari gère l’administration du mariage et les biens de sa femme (pas de capacité juridique).

En matière de filiation, le CC va renforcer l’autorité

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