Le droit de propriété

TITRE 1: LA PROPRIETE

CHAPITRE 1: LA NOTION DE PROPRIETE

«La propriété est du vol» Proudhon. Il recluse tout fondement naturaliste de droit a la propriété (ce n'est pas un droit naturel)

La propriété est donc une création de la loi. Elle n'est pas inhérente à la société. Elle sexiste pas partout. L'histoire le montre (ex: URSS)

Il stigmatise la propriété privée par lequel une personne accapare des terres au détriment des autres. La DDHC a tranché en disant que le droit à la propriété est un droit naturel et fondamental car c'est une sorte de rupture avec le passé.

On pourrai penser que la propriété intellectuelle est du vol si on transpose au niveau naturel.

«L’opulence est une infamie» Dès lors que qu'on a affirmer que le droit de propriété est un droit fondamental il faut savoir jusqu'à ou on peut y aller.

En France le droit de la propriété est un droit fort dans la hiérarchie des normes mais est limité. Il est définit dans l'art 544 du CC : «Le droit de propriété est un droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue».

Dans sa totalité, l'article 544 dispose que la propriété est un droit limité.

Section 1 : Les attributs du droit de propriété

1. Les attributs sur le bien

Les attributs sont les prérogatives attribuées aux propriétaires. Avoir l'usage, la disposition et la jouissance ne suffit pas pour être le propriétaire. Il faut avoir le monopole.

Mais la propriété pourrai se réduire a – que ces trois attributs.

L'usage (usus): le droit d'utiliser la chose. C'est le droit de donner a la chose la destination que l'on souhaite. A ce pouvoir existe un droit de non usage. La loi ne peux pas imposer un usage particulier.

Pour autant la loi peut intervenir et imposer un usage particulier ou le non usage.

Ex : L’État peut imposer une location ou pas.

La jouissance ( fructus) : le droit de jouir de la chose et de retirer les fruits/produits de la chose. Ce principe découle d'une autre règle. Elle s'explique par les revenus de son bien. Il a le droit de ne pas les percevoir.

La loi pose aussi des limites notamment de jouissance.

Ex : la mise en jachère et donc la non jouissance du bien

La disposition ( abusus) : le droit de disposer de la chose.

Elle peut prendre deux formes : soit juridique ( anhélation de la chose ) ou matérielle ( destruction )

Ce pouvoir a aussi des limites : on peut contraindre a la disposition.

Ex : La loi peut contraindre ou interdire la disposition.  Ceci pose problème, notamment la violation des droits de l'homme. Une autre limites est mise en place afin que ce soit le cas : une limite temporelle.

1. Les attributs sur l’image du bien

Le propriétaire d'un bien est il propriétaire de l'image de ce bien ? Peut il se pleindre de l'utilisation faite par un tiers de l'image de ce bien ?

La jurisprudence a connu une évolution :

Civ 10 Mars 1999 «Gondre» = la CC lui donne raison  au visa de l'article 544 «que le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien sous quelques formes que ce soit. L'exploitation de ce bien sous la forme de photographie porte atteinte sur le droit de jouissance du propriétaire.» Ces droits appartiennent donc au propriétaire et lui portent jouissance.

Cet arrêt rattache l'image du bien au propriétaire. Cela peut poser un problème: l'image appartient au propriétaire du bien. Elle n'appartient pas a celui qui a pris l'image.

Le droit à l'image est perpétuel. Donc l'image ne peut tomber dans le domaine public puisqu'elle aura toujours un propriétaire.

La jurisprudence a évolué. En 2001, la CC a conditionné l'action du propriétaire a la démonstration qu'il subissait un trouble dans l'utilisation de l'image de ce bien. Le propriétaire peut agir si un tiers utilise son bien seulement si il démontre qu'il a subit un trouble.

Dans un arrêt de 2003, La CC a laissé penser que le propriétaire d'un bien n'est pas le propriétaire de l'image d'un bien dès qu'il ne subit pas un trouble.

Par la suite l'Ass Plénière est saisie pour « faire le ménage ».

2004: Le propriétaire d'une chose ne possède pas un droit exclusif sur l'image de cette chose = revirement de la jurisprudence. Il n'a donc pas un droit exclusif de l'image.

Le propriétaire de l'image devient il propriétaire de ce que représente l'image ? De la chose représentée ?

La CC a répondue que l'auteur d'une œuvre installée sur une place publique n'a pas la jouissance exclusive de l'espace exclusif ou l’œuvre a été prise. Néanmoins le propriétaire peut toutefois « s'opposer a cette utilisation de l'image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.

L'absence du consentement du propriétaire est elle un trouble ?

Non. Le propriétaire n'a pas un droit d'usage exclusif.

Section 2 : Les caractères du droit de propriété

Les caractères du droit de propriété sont l'Absolutisme, exclusivité et la perpétuée

1. L’exclusivité

A) L’exclusivité pour soi-même

Le propriétaire est le seul titulaire des prérogatives que lui donne son droit de propriété sur la chose. Il est seul a voir les prérogatives de la chose. Ce qui le caractérise est la propriété SEULE. Si il est en concurrence, il pert son monopole et son exclusivisme ( ex : copropriété )

Cette exclusivité donne des droits qui ne fait qu'exprimer son pouvoir. Cela donne des droit comme notamment le droit de refuser que quelqu'un utilise la chose du propriétaire (ex : propriétaire d'un immeuble dispose d'une action de bornage qui permet le bornage d'un terrain en justice)

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