Le droit de la famille

INTRODUCTION

C’est le regroupement des individus, du cercle familiale qui a permis la constitution des sociétés. Il faut repartir en arrière dans le temps car socialement la conception sociologique de la famille a beaucoup évolué. Si on remonte à l’ancien droit antérieur, à la révolution, la famille ne soulevait pas beaucoup de question parce que c’était une institution naturelle. C’était une cellule élémentaire et incontournable et dans cette conception les finalités de celle-ci était clairement déterminée la finalité du cercle familiale était la perpétuation de l’espèce humaine et la deuxième était aussi la transmission des biens, d’une patrimoine. Les rôle de chacun était déterminé et n’était guère susceptible de varier.

Les choses ont changé toujours sur le plan sociologique cette conception a complètement explosée. Ce n’est pas aussi récent que l’on pense, en réalité l’évolution sociologique a commencé à se dessiner dès le 18ème siècle grâce à la philosophie et aux idées individualistes on a considéré que la finalité de la famille était avant tout l’épanouissement de la personne et des individus qui la compose. Les anciennes fonctions de la famille sont passées au seconde plan. Il faut ajouter que des progrès ont été accompli dans le domaine médical, génétique, de la procréation et que cela a rendu possible une dissociation entre la sexualité et la procréation en permettant une procréation qui ne passe pas forcément par la sexualité.

Sur le plan social cette évolution s’est traduite de façon chiffrée en particulier par une diminution du nombre des mariages une augmentation du nombre des divorces, l’apparition de nouvelles formes de famille qu’on ne connaissait guère autrefois, famille monoparentale, famille recomposée. Il y a aussi une augmentation du nombre des enfants et de naissances hors mariage 50% à peu près.

On constate donc des mutations dans ce domaine.

Le droit de la famille a aussi évolué. C’est une branche du droit civil. Une branche du droit presque indépendant car il est adossé à toutes les branches du droit, comme le droit constitutionnel, pénal, fondamentaux, européens ou fiscal dans le cadre notarial.

On va se concentrer sur une partie du droit de la famille. Sur le plan universitaire le droit de la famille est scindé en 2 branches, le droit extrapatrimonial et le droit patrimonial de la famille. Cette distinction est artificielle.

Le droit des régimes matrimoniaux sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Tous les gens mariés ont et sont soumis à un régime. Ce régime matrimoniale est composé de 2 catégories différentes de règles, il y a une règle générale qui constitue le statut fondamental de tous les gens mariés sont le régime primaire. Ce régime primaire constitué par un certain nombre de disposition qui figure dans le code civile prévoit 2 sortes de règles :

🡪 Des règles qui imposent à tous les époux une sorte de minimum, d’obligations minimales dont aucun époux ne peut prétendre s’affranchir. Par exemple la contribution aux charge du mariage article 214 ou encore l’interdiction pour l’un des époux de disposer du logement familiale sans le consentement de l’autre même s’il est propriétaire de l’immeuble.

🡪 Des règles qui tendent à garantir à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial un minimum d’indépendance. Par exemple pour permettre à chacun des époux d’exercer l’activité professionnelle de son choix. Par exemple pour permettre à chacun des époux d’ouvrir sans autorisation un compte bancaire.

Même si les époux sont mariés sous un régime de communauté universelle même dans ce cadre-là les règles du régime primaire sont présentes.

On a donc expliqué le régime primaire qui figurent dans les articles 212 à 215 du code civile.

À côté de ce régime primaire les époux peuvent choisir s’ils le souhaitent un régime matrimonial pour régime leur rapport pécuniaire au dela du régime primaire. Ils peuvent conclure un contrat de mariage, le code civile n’est pas contraignant les époux peuvent choisir et élaborer comme ils le veulent. Le code civil prévoit 3 sortes de régime matrimonial qui peut faire l’objet d’un contrat de mariage en complément :

• Un régime de communauté
• Une régime de séparation de bien
• Un régime de participation aux acquêts

Si les époux ne souhaitent pas conclure de contrat de mariage le code civile prévoit par défaut qu’ils seront soumis à un régime de communauté légal qui aujourd’hui depuis 1965 est un régime de communauté réduit aux acquêts. Ne tombe dans la communauté que les biens dont les époux vont faire l’acquisition après s’être marié.

Une deuxième partie est constituée par le droit des successions et des libéralités. Le droit des succession se sont les règles qui fixent certaines modalités de transmission du patrimoine et des biens d’une personne. Dans ce domaine il est possible d’aménager les règles en question en faisant de son vivant des donations ou en prévoyant pour le moment du décès un testament c’est les libéralités. Cette liberté n’est pas complète car il y a dans le code civile des règles successorales qui viennent limiter la liberté de chacun de disposer comme il l’entend de ses biens par donation ou testament. La liberté n’est pas complète parce que le code civile prévoit un système de succession légale dans lequel il y a un ordre qui est prévu entre les héritiers qui place en premier rang les descendants et qui pendant très longtemps à très largement laissé dans l’ombre le conjoint. Traditionnellement le régime des succession en droit français était destiné de redistribuer les biens en fonction des liens du sang sans grande considération pour les liens d’alliance. C’est à partir de 2001 que les droits du conjoint survivant ont été amélioré et renforcé sans être équivalent où faire concurrence aux héritiers par le sang.

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