Constitution de Grevy.

Messieurs les Sénateurs,
L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels."

" Il faudra se soumettre ou se démettre"; tels furent les mots prononcés par Léon Gambetta à l'encontre du président Mac-Mahon lorsque ce dernier dissout la chambre des députés en Mai  1877 et qui fut la première et dernière fois qu'il fut utilisé sous la IIIème République. Gambetta par ce discours, imposa au président Mac-Mahon qu' en cas de victoire des républicains, ce dernier devrait se soumettre en leur laissant le pouvoir ou de se démettre de ses fonctions. Les républicains ayant conquis la majorité à la chambre des députés, il du alors se résoudre à nommer un chef du gouvernement républicain. Mac-Mahon ayant perdu tout soutien, aussi bien à la chambre des députés qu'au sénat, il démissionnera le 30 janvier 1879.

Ce texte est un message que le successeur de Mac-Mahon fait lire devant le sénat le 6 février 1879, il s'agit de Jules Grévy qui était président de la chambre des députés jusque la. Jules Grévy est un républicain modéré, il est élu par les parlementaires au suffrage universel. Il devient dés lors, le quatrième président de la République Française. L'élection d'un républicain au poste de Président de la République fut possible par le fait qu'une majorité républicaine s'était dégagée à la chambre des députés suite à la dissolution de celle ci par Mac-Mahon en 1877 puis au sénat en 1879, et ce qui est, nous l'avons dit, la raison de la démission de Mac-Mahon. La IIIème République est une période marquée politiquement par le conflit entre royalistes et républicains notamment sur la gestion de la guerre contre la Prusse.

Ce discours d'investiture de jules Grévy est d'un importance capitale, car il fixe la ligne de conduite institutionnelle que ce dernier va adopté tout au long de son mandat, qui sera prolongée par un second mandat en décembre 1885. Jules Grévy, par ce discours proclame renoncer à son droit de dissolution, et cela afin de ne pas rentrer en conflit avec la chambre des députés et le sénat puisqu'elles sont l'expression du peuple, qu'elles le représentent. Ce texte a qui  Marcel Prélot a donné par la suite le nom de "Constitution Grévy" du fait que l'interprétation des lois constitutionnelles de 1875 qui va en être faite par le président Grévy quant au rôle du président de la République et qui  va continuer de s'appliquer de facto tout au long de la IIIème République. Ce qui était par ailleurs l'esprit même des constituants de 1789 et ce qui fera dire à Léon Gambetta le lendemain de l'élection "Depuis hier, nous sommes en République".

Par ce renoncement, la IIIème République est passé d'un régime dualiste avec une séparation souple des pouvoirs reposant sur un équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif par le biais de moyens de pressions que chacun exerce sur l'autre tel que la dissolution, la motion de censure et le vote de confiance au gouvernement, à un régime moniste. Un régime où le chef du gouvernement n'est responsable que devant le parlement et ou le chef de l'exécutif ayant renoncé a ses moyens de pressions, se retrouve ainsi en position de faiblesse avérée face au parlement.

Dès lors,  il est opportun d'analyser comment cette baisse des pouvoirs  du président a permis au parlement de devenir absolu de 1879 jusqu'à la fin de la IIIème République en 1940

Nous allons donc voir l'affaiblissement du pouvoir exécutif (I) au profit d'un parlementarisme absolu (II)

I ) Affaiblissement du pouvoir exécutif

Dans son discours, Jules Grévy laisse entendre qu'il renonce à l'usage de la plus importante de ses prérogatives. Nous verrons que cette décision va entrainer un effacement d'un président de la République (A) mais aussi une  absence de stabilité gouvernementale (B).

A) Un effacement du président de la République

"je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels" avec cette phrase, jules Grévy annonce clairement qu'il ne s'opposera jamais, comme il le dit, contre le parlement et à fortiori la chambre des députés qui est l'émanation de la volonté populaire et qui, a ce titre, le représente. Du au fait que le président est élu par le parlement et que la chambre des députés après 1879 est majoritairement républicaine, les députés avaient décidés de nommer comme président de la République, une personne effacé qui accepterait de renoncer à une partie de ses prérogatives, notamment le pouvoir de dissolution et ceci au profit du gouvernement et du parlement. Comme nous l'avons vu précédemment, le Droit de dissolution utilisé par Mac Mahon  en 1877 n'était absolument pas du gout des députés qui voyaient la "un coup d'Etat contre la République" comme le disait Gambetta.  C'est pourquoi le parlement s'est toujours évertué à ce que ce droit de dissolution ne soit jamais utilisé tout au long de la IIIème République. Le Président Alexandre Millerand avait essayé de passer outre cette pratique mais sa tentative est restée veine puisque ayant perdu la confiance des députés, il n'eu d'autre choix que de démissionner. Le président de la République, amputé de son pouvoir de pression, n'a plus qu'une fonction d'apparat, une forme représentative vidé de ses pouvoirs réels. Il ne fait plus figure que de symbole auprès des français. L'effacement du président de la République ne se caractérise pas seulement par le blocage du Droit de dissolution, il est aussi caractérisé par une perte des pouvoirs au profit du chef du conseil. Le chef du conseil est juridiquement une des fonctions du président de la République mais dans les faits, cette fonction est dévolu à un des ministres ayant déjà la charge d'un ministère et qui se voit attribué cette fonction.

...