La constitution Grévy

DROIT CONSTITUTIONNEL

COMMENTAIRE            SEANCE DE TD N°3

DOCUMENT 3 : Message du 6 février 1879 de Jules Grévy au Sénat

M.G

 Texte étudié :

Messieurs les Sénateurs,  

L’Assemblée nationale en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d’attendre de mes efforts et de mon dévouement.  Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels.  Dans les projets de lois qu’il présentera au vote des chambres et dans les questions soulevées par l’initiative parlementaire, le Gouvernement s’inspirera des besoins réels, des vœux certains du pays, dans un esprit de progrès et d’apaisement ; il se préoccupera surtout du maintien de la tranquillité, de la sécurité, de la confiance, le plus ardent des vœux de la France, le plus impérieux de ces besoins.  Dans l’application des lois, qui donne à la politique générale son caractère et sa direction, il se pénétrera de la pensée qui les a dictées, il sera libéral, juste pour tous, protecteur de tous les intérêts légitimes, défenseur résolu de ceux de l’État.  Dans sa sollicitude pour les grandes institutions qui sont les colonnes de l’édifice social, il fera une large part à notre armée, dont l’honneur et les intérêts seront l’objet constant de ses plus chères préoccupations.  Tout en tenant un juste compte des droits acquis et des services rendus, aujourd’hui que les deux grands pouvoirs sont animés du même esprit, qui est celui de la France, il veillera à ce que la République soit servie par des fonctionnaires qui ne soient ni ses ennemis, ni ses détracteurs.  

Il continuera à entretenir et développer les bons rapports qui existent entre la France et les puissances étrangères, et à contribuer ainsi à l’affermissement de la paix générale.  C’est par cette politique libérale et vraiment conservatrice que les grands pouvoirs de la République, toujours unis, toujours animés du même esprit, marchant toujours avec sagesse, feront porter ses fruits naturels au Gouvernement que la France, instruite de ses malheurs, s’est donné comme le seul qui puisse assurer son repos, et travailler utilement au développement de sa prospérité, de sa force et de sa grandeur.  

 « La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. ». Cette citation est tiré de l’ouvrage posthume La Troisième République française et ce qu’elle vaut paru en 1907 de l’écrivain et diplomate français Joseph Arthur de Gobineau. Cette citation montre bien toute la complexité de l’instauration de la IIIème République en France et de la détermination dont les dirigeants vont avoir besoin afin de reconstruire un projet politico-juridique viable.

En effet, la troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan contre la prusse et la capture de l’empereur Napoléon III precipitant la chute du Second Empire en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de d’hôtel de ville de Paris. La Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. En 1870, il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France le deuil de la perte territorial de l’Alsace et la Lorraine, l’humiliation d’un défilé allemand sur les Champs Elysées et de la signature de l’armistice dans la galerie des glaces, les monarchistes ne veulent pas le retour d’un IIIème empire qui serait un mauvais choix politique et préfère laisser aux Républicains la tache d’assumer la défaite. L’installation de ce régime a été long et difficile. En effet, Adolphe Tiers, deux fois president du conseil sous le Second Empire, qui est un fervant défenseur de la monarchie constitutionelle est désigné comme le premier président  de la IIIème république. Son ralliement définitif à une « République conservatrice » provoque, en mai 1873, sa mise en minorité face aux monarchistes majoritaires au Parlement et entraîne sa démission de la présidence de la République. Mac Mahon est élu le lendemain de sa démission avec 390 voix. C’est lui qui établira les lois constitutionnelles de la troisième. Il démissionnera le 30 janvier 1879, suite à la majorité sénatoriale de gauche qui ne lui offre plus aucun soutien.

        Jules Grévy est élu président de la république le 30 Javier 1879. Jules Grévy est élu par 563 voix sur 713 votants. En le désignant  on cherche à mettre à la tête du pouvoir exécutif une personnalité effacée qui n’ira pas à l’encontre de la volonté nationale contrairement à ce qu’avait fait Mac Mahon en dissolvant l’assemblée. Jules Grévy, est né le 15 août 1807 Mont-sous-Vaudrey , il obtient une licence de droit à Paris et devient avocat. Il se lance ensuite dans la politique. Il est député, puis élu président de l’assemblée national et enfin président du Sénat

        Le texte qui nous est donné à commenter est le Message du 6 février 1879 de Jules Grévy au Sénat. Depuis la Constitution Broglie du 13 Mars 1873, il est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices du régime parlementaire et son exposition de sa conception de la fonction présidentielle. Par ailleurs la première phrase de ce texte et je cite “ L’Assemblée nationale en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs.” Montre à quel point le rôle de chef de l’état est important et responsable mais cependant, ces pouvoirs restent propriété des institutions. En effet toute sa pensée politique est exprimée dans cette déclaration faite au sénat, une des deux chambres du régime parlementaire, quant à son rôle de chef de l’état.

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