«La Constitution de la troisième République et la «Constitution Grévy» »

DISSERTATION :

«La Constitution de la troisième République et la                 «Constitution Grévy» »

        « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Jules Grévy. Ainsi cette citation va nous amener à réfléchir sur la constitution de la IIIème République et donc sur la « constitution Grévy ». Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIe République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier la constitution de 1875 en donnant aux textes une nouvelle interprétation. On peut donc définir la constitution comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et qui établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. On peut également présenter Jules Grévy comme étant un président de  la IIIème République française et qui succède à Mac Mahon qui a démissionné le 30 janvier 1879. Cette IIIème République est créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. Néanmoins l'intérêt de cette IIIème République est le fait qu'elle soit marquée par un régime qui va être que très peu de temps en fonction selon les principes constitutionnels fixés en 1875, car très vite ce régime va dévier vers un régime composé des caractéristiques d’un régime d’assemblée instable et inefficace : on parle de la Constitution Grévy.

On va donc se demander en quoi la Constitution Grévy montre une interprétation de la constitution de la  IIIème République.

Ainsi, on va d'abord dans un premier temps montrer l'effacement du chef de l'Etat, puis dans un second temps on expliquera l'accentuation du pouvoir du Parlement.

1. L'EFFACEMENT DU CHEF DE L'ETAT

        Premièrement, ce régime suivant un modèle parlementaire laisse place à trois institutions que sont le Sénat, la chambre des députés et le Président de la République. Ce régime va donc mettre en place le système de la séparation des pouvoirs et ainsi divisé les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs.

        A) D'un exécutif fort …

En effet, le président de la république représentant le pouvoir exécutif est doté d'un pouvoir puissant. Étant donné qu'il représente le pouvoir exécutif, le président a donc le pouvoir de diriger l'administration. Il est aussi chef de l'état et par conséquent dirige l'armée mais il est aussi responsable des affaires étrangers et donc de la diplomatie. Ces pouvoirs puissant et importants lui sont conférés par le Sénat et par la chambre des députés qui vont l'élire pour 7 ans.

On peut également dire que le pouvoir de président de la République est un pouvoir puissant puisqu'il est aussi capable d'interférer avec le pouvoir législatif puisqu'il partage l'initiative des lois avec les assemblées. On peut aussi dire que son pouvoir est supérieur puisqu'il peut dissoudre le chambre des députés. Ainsi ces pouvoirs le rendent puissant comme un monarque à qui on aurait retiré l'hérédité mais qui se compensent par le fait qu'il peut être réélu d'où la puissance de ce pouvoir.

Ce pouvoir est aussi puissant car le régime étant un régime parlementaire, il y a le droit de dissolution accordé au président sur l'avis du Sénat qui permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives.

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