Constitution Grévy

TD 2

I/ Un pouvoir exécutif amoindrit

a) L’effacement du rôle symbolique présidentiel

b) Le déclin de l’organisation gouvernementale vers un parlementarisme fort.

II/ L’avènement d’une prépondérance parlementaire

a) Le renforcement de la Chambre des députés et du Sénat

b) L’équilibre théorique des pouvoirs

En quoi la constitution Grévy a-t-elle changé le visage de la 3ème république ?

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette phrase prononcée par Jules Grévy en 1879 résume les principes de sa politique appelé « Constitution Grévy », et se dissocie d’une certaine manière son pouvoir exécutif, bouleversant ainsi les mœurs de la constitution de 1875 qui laissait au président de la République une place majeure.

La chute de l’empire entraîne un vide institutionnel et politique, qui va amplifier le contexte constitutionnellement fragile dans lequel Jules Grévy succède au maréchal mc mahon le 30 janvier 1879. L’élection de la Chambre des députés en 1877 ayant engendré un climat très controversé, Mac Mahon prend le 25 juin, avec l’avis conforme du Sénat et suite à la démission de son chef de gouvernement Jules Simon, la décision de dissoudre le Chambre, précipitant alors la crise gouvernementale du 16 mai. En 1879, les élections du premier renouvellement partiel du Sénat assure une victoire républicaine, et entraine la démission du monarchiste Mac Mahon, qui ne dispose plus d’aucun soutient parlementaire. Le 30 janvier 1879 marque donc le départ, et l’arrivée d’un président, puisque Jules Grévy succède le jour même à son prédécesseur. Commence alors en France un régime politique qui donnera une place prépondérante au pouvoir législatif, au détriment de l’exécutif.

La « constitution Grévy a donc pour but d’obtenir la confiance du parlement suite aux « mots » de la présidence de Mac-Mahon. Il serait alors opportun de se demander de quelles manière cette constitution Grévy va remodeler le visage de la 3ème république. Nous verrons alors comment cette nouvelle vision de la fonction présidentielle placera en avant les organes législatifs, ainsi que les oscillations de ces dernières institutions vers un avenir plus ou moins durable et stable.

I/ Les modification de la structure gouvernementale sont d’abord visible au sein de l’importance attribuer au pouvoir exécutif, alors articuler d’une manière complètement différente par rapport à la force qu’il a pu avoir sous la présidence de Mac-Mahon. Le pouvoir exécutif se voit en effet amoindrit, au profit de l’expansion du poids législatif.

Le déclin du pouvoir exécutif se reflète tout d’abord dans l’exercice de la fonction présidentielle, chamboulée par la constitution Grévy. Sous la présidence de McMahon, 3 lois relative à l’organisation politique faisait office de Constitution : les lois relatives à l’organisation du Sénat, celle relative à l’organisation des pouvoirs publiques, et celle sur les rapports entre les pouvoirs publiques. Ces lois dotaient le président de la République d’un exécutif fort. Elu pour 7 ans jusqu’en 2000, à la majorité absolue par l’assemblée national, le président de la république n’a pas réellement de poids populaire, mais dispose avant l’arrivée de Jules Grévy,

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