Le fédéraliste, n°39

Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787

« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jefferson.

Le texte étudié ici est tiré d’un recueil d’articles The Federalist Papers écrit par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay. Ces articles ont été publiés en vue de promouvoir la nouvelle constitution des Etats Unis d’Amérique. Ce recueil paru dans les années 1787, 1788 contient 85 articles, le but étant de permettre aux personnes de mieux aborder les motivations du système gouvernemental américain. Les différents articles des Federalist Papers s’adressent aux électeurs new-yorkais dans le but de les convaincre de ratifier la nouvelle constitution élaborée à la convention de Philadelphie. L’état de New York, comme les treize autres états américains, ratifiera la constitution des Etats-Unis, qu’elle adoptera le 26 juillet 1788 à 30 voix contre 28. L’article étudié ici est l’article n° XXXIX du recueil nommé : « La conformité du plan au principe républicain », celui ci a été rédigé par James Hamilton qui est l’un des grands hommes politiques des Etats Unis d’Amérique, il fut reconnu comme l’un des principaux auteurs de la Constitution, il apporta à celle ci des principes fondamentaux. En 1780, il fut partisan de la création d’une commission constitutionnelle, sa forte influence sur ces travaux en fit l’un des pères fondateurs de la nouvelle Constitution de 1787. Dans l’extrait étudié, l’auteur traite de la forme du gouvernement américain et défend la ratification de la Constitution, Hamilton est en faveur d’un Etat fort doté d’un gouvernement central puissant sans pour autant que le pouvoir fédéral possède tous les pouvoirs. Il est donc pour une limitation de pouvoir du gouvernement fédéral. L’auteur a donc voulu démontrer dans son article que le régime américain est un régime hybride, c’est à dire que celui ci est partagé entre le fédéralisme et le nationalisme. Il explique ici les motivations de ce nouveau système gouvernemental tout en essayant de déterminer la nature de ces deux systèmes étatiques. L’intérêt de traiter ce sujet est de déterminer la structure du gouvernement et donc de s’interroger sur l’exercice du pouvoir dans celui ci ainsi que la répartition des différents pouvoirs.

Il est donc possible de se demander quelle est la nature du gouvernement des Etats Unis tel que proposé par la nouvelle Constitution selon J. Madison.

Il s’agira donc dans un premier temps de deux systèmes étatiques à distinguer, puis dans un second temps il s’agira du gouvernement américain, gouvernement hybride.

Deux systèmes étatiques à distinguer : entre Fédéralisme et Nationalisme.

Le système étatique national et le système étatique fédéral.

Ici, Hamilton nous donne son idée du fonctionnement d’un gouvernement national, « l’autorité s’exerce individuellement sur les citoyens qui composent la Nation, considérés comme leur capacité individuelle » C’est à dire que dans un état unitaire, il n’y a qu’un seul état, ce qui signifie qu’un seul ordre juridique, constitutionnel, une seule volonté étatique, un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire, qu’un seul pouvoir étatique souverain, ce qui veut dire que tous les citoyens sur un même territoire sont soumis aux mêmes droits édités directement ou indirectement par ce pouvoir étatique. L’état va créer des nouvelles personnes au niveau des circonscriptions administratives territoriales, mais aussi au niveau local. L’état va découper son territoire et confier la gestion de ses éléments de territoire à de nouvelles personnes. Pour Hamilton, le processus de ratification de la Constitution dans les états fédérés symbolisait bien le concept de fédéralisme et non pas celui de nationalisme. En outre, il présenta un plan constitutionnel révolutionnaire. Il proposait d’abolir les articles de la confédération pour les remplacer par un gouvernement national puissant.

Au delà de la vision du nationalisme exposée ci dessus, il est possible de voir qu’avant la nouvelle constitution de 1787, il y avait en place la confédération aux Etats Unis, depuis il y eut la mise en place du fédéralisme, Hamilton expose donc sa vision du nouveau fédéralisme.

Ici, Hamilton nous donne sa définition du fonctionnement d’un gouvernement fédéral, « l’autorité s’engage sur les corps politiques composant la confédération. » La confédération étant une association d’états indépendants qui ont conclus un traité où ils délèguent l’exercice de certaines de leur compétences à des organes communs et ceci sans constituer pour autant un nouvel état qui serait superposé aux états membres. Les états confédérés délèguent aux organes institués des

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