La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression

La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression.

Phrase d’accroche

« Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Nelson Mandela

Définition du sujet

Afin de bien comprendre notre sujet il faut d’abord comprendre ce qu’est d’une part le droit à la vie privée et d’autre part la liberté d’expression.

Le droit à la vie privée c’est le fait que chacun de nous a le droit de garder secrète l'intimité de son existence, personne ne peut donc s'immiscer dans ce domaine contre le gré de l'intéressé.

Ensuite, la liberté d’expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans des domaines diverses. Ces deux libertés fondamentales sont parfois très difficiles à concilier.

Contextualisation du sujet

Pour ce qui est du droit à la vie privée il intervient dans plusieurs cas, comme le respect de la vie privée à l’embauche, le secret professionnel et la vie privée, la vie familiale, la vie sentimentale, l’état de santé et bien d’autres encore. La liberté d’expression intervient elle aussi dans différents domaines comme la politique, la religion, la morale ou la philosophie par exemple.

Problématique

Notre problème sera donc : peut-on conjuguer le droit à la vie privée et la liberté d’expression ?

Plan

I. Le droit à la vie privée : une limite à la liberté d’expression
A) La liberté d’expression : un droit classique
B) Les limites de la liberté d’expression
II. Le droit à la vie privée, un droit très protégé
A) Le droit à la vie privée : un droit réglementé
B) Deux libertés fondamentales difficilement compatibles

Rédaction

I. Le droit à la vie privée : une limite à la liberté d’expression

Nous allons voir dans cette première partie que la liberté d’expression est une liberté fondamentale, mais qu’elle n’est pas illimitée. Elle comporte des limites comme celle du droit à la vie privée.

A) La liberté d’expression : un droit classique

La liberté d’expression a longtemps été seulement considérée comme simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée. La liberté d’expression est un droit fondamental. Elle est garantie par de nombreux textes, comme par exemple l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’hommes. En France elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En effet son champ d’application est très large, la liberté d’expression repose sur d’autre libertés, qui lui sont liés comme la liberté de la presse ou les libertés collectives avec le droit aux manifestations.
La liberté d’expression est une des bases de la démocratie, puisque le principe démocratique repose sur la liberté de chaque citoyen d’exprimer ses idées, ses opinions.

Mais nous allons maintenant voir que la liberté d’expression est affectée par de nombreuses limites et notamment le droit à la vie privée.

B) Les limites de la liberté d’expression

La liberté d’expression est garantie, mais elle n’est pas absolue, ses limites sont nécessaires afin d’assurer le respect de l’ordre public.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ». Mais faut-il encore connaître les limites. Une des limites principales de la libertés d’expression est le droit à la vie privée. C’est justement le rôle des jurisprudences qui accompagne les lois concernant la liberté d’expression. Notamment, ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image. Les termes très généraux de l’article 9 du Code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée » ont permis aux tribunaux de développer une jurisprudence a priori très favorable à la protection de la vie privée, puisque toute personne peut en principe s’en prévaloir, même celle dont les activités politiques, économiques ou professionnelles lui ménagent une attention particulière auprès du public.

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