Le droit environnemental en Chine

Université de la Polynésie française

Master 1 Droit mention « Droit des activités économiques »

Échange étudiant à Pékin, Chine en Master 1 Droit mention « Droit des Relations internationales »

« Le Droit environnemental en Chine »

Rapport présenté par Violette Jaillot

Sous la direction du Professeur Jean-Paul Pastorel de l'Université de la Polynésie française.

Table des matières

« Le Droit environnemental en Chine » - China Foreign Affairs University – Université de la Polynésie française – Violette Jaillot 2

Abréviations PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

ICPE : Installation Classé pour la Protection de l'Environnement UE : Union Européenne

EU : États-Unis

FMI : Fonds Monétaire International

PPA : Parité de Pouvoir d'Achat

RPC : République Populaire de Chine

CERI : Centre de Recherches Internationales

ONU : Organisations des Nations Unies

OMC : Organisation Mondiale de Commerce

CEPII: Centre d'études prospectives et d'informations internationales. C'est le principal centre français étude et de recherche en économie internationale

EHESS : Ecole des Hautes En Sciences Sociales

CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique. C'est un organisme public de recherche.

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Introduction

La Terre « Homme de l'année »1. C'était en 1988 lorsque le Time Magazine2 a désigné la Terre comme tel.

La notion d'environnement, aussi large soit-elle comme l'explique M. Prieur3 ou Rémond- Gouilloud4, a été définie dans la Convention de Lougano, article 2-10 « défini l'environnement comme comprenant les ressources naturelles abiotiques ( non vivantes ) et biotiques telle que l'air, l'eau, la faune, la flore et interaction entre ces éléments ainsi que les biens qui composent l’héritage culturel et les aspects caractéristique du paysage ».

Aussi, c'est surtout une notion anthropocentrique « il n'y a d'environnement qu'en fonction d'un environné, et l’environné c'est l'homme » . Il n'est pas dénué de sens de soutenir que l'homme et l'environnement en tant que tel n'ont qu'un lien étroit et ainsi découle l'idée que peut être serait-il logique que l'homme respecte l'environnement qui l'entoure.

« Le droit environnemental a dès sa mise en place, mis en exergue le fait que l'homme puise déjà beaucoup trop dans les ressources naturelles en oubliant que celles-ci ne sont pas inépuisables. Pour satisfaire ses besoins, l'homme a très vite porté atteinte à son environnement avec des activités telles que l'agriculture, l'artisanat, la sylviculture ou encore et surtout les activités industrielles. »5 Afin de protéger la vie sauvage et les milieux naturels, des normes ont été mises en places. D'abord avec le Droit forestier en 1900 av. JC à Babylone ou encore en Inde en l'an III av. JC avec l'Edit de l'empereur Asoka, visant à viser certaines espèces d'animaux sauvages. Par la suite, c'est surtout au Moyen-Age qu'apparaissent les premières réglementations environnementales, dans un soucis de santé au préalable :

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1. la règle d'hygiène

2. la salubrité publique :

• épuration des eaux6

• enlèvement des déchets

• lutte contre les odeurs pestilentielles

Cf. Annexe 1

Time Magazine, un des principaux magazines d'informations hebdomadaires américains

M. Prieur, Droit de l'environnement. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°4, Octobre-décembre 1985. pp. 1113-1114

Droit maritime / M. Rémond-Gouilloud, 1988 Source : Cours de Madame Gindre 2015-2016 Source : Cours de Madame Gindre 2015-2016

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Ces règlementations deviennent la base de l'ICPE (Installation Classé pour la Protection de l'Environnement) . Le droit environnemental va s'accroitre de manière considérable dans les années 60 avec la mise en place du mouvement écologique : au départ c'est un mouvement politique en réaction à la société de consommation, à la forte croissance et au développent industriel de cette même période. C'est une première prise de conscience des dérapages industriels et des dégâts de l'homme sur les ressources naturelles. Chronologiquement, avant que l'humain se sente vraiment concerné par les dégâts qu'il commet sur son environnement naturel il a fallu attendre tout une série d'évènement :

– Avant que l'homme ne se préoccupe des conséquences pour les marées noires après l’échouage de navires pétroliers et les risques afférents, six catastrophes ont eu lieu :

1967

Le navire Torrey-Canion

1978

Le navire Amoico-Cadiz

1989

Exxon-Valdez

1999

Errica

2010

La Deep Water

2012

TOTAL, la fuite de gaz de la plateforme en mer

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