Droit Chine

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Chapitre 1 – Le Système de Common Law

- Le terme Common Law est utilisé dans 5 sens :

- Tout d’abord, le terme Common Law correspond au droit commun qui succède a une

multiplicit2 de coutumes qui régissait le pays Cela correspond donc à l’unification du droit du

Royaume à partir du 12ième siècle par les juges attachés au roi

- Considère que CL recouvre le droit jurisprudentiel anglais en général. Droit qui s’est

développé dans les trois cours royales du Westminster. Ce droit jurisprudentiel s’oppose à la

loi et s’oppose également à l’equity (corpus de règle développé par une autre juridiction)

- La CL est le corpus de règles dévp par les Courts du CL et non pas par la Court of Chancery

- On appelle CL la tradition juridique unique née en Angleterre et opposée à la tradition

juridique continentale. Dans ce cas la CL réunit les règles de CL et les règles de l’equity.

- Plus généralement, quand on parle de CL, on parle de système juridique de l’Angleterre mais

également de celui du Royaume-Uni mais encore de tous les systèmes qui ont subi cette

influence dans le monde entier.

C’est un droit qui à l’origine anglais, mais pas limité au Royaume-Uni, il faut

savoir qu’à son apogée, ce droit concerne ¼ de la population mondiale et 1/3 de

la planète. Ils ont gardé leur tradition juridique et beaucoup de ses anciennes

colonies ont conservée des liens étroits avec le Royaume-Uni et ainsi, Elizabeth,

n’est pas que la reine d'Angleterre, elle est chef d’Etat voire reine de Canada,

Australie, Nouvelle Zélande et de 16/54 anciennes colonies qui appartiennent

au Commonwealth. En effet, certains Etats ont conservé un lien juridique particulier

avec le RU càd qu’il existe dans leur système juridique, la possibilité de faire un

recours ultime devant le conseil privé de la Reine. Ce qui veut dire que par ex, en

Jamaïque, litige, pas satisfait, appel, pourvoi, tjrs pas satisfaite, recours devant la

reine. Particulier et l’Etat lui-même peut le faire. La Reine demande au comité

judiciaire de son conseil privé de lui dire quelle décision elle doit rendre. Le comité

est composé des juges de la Cour suprême et de 15 magistrats issus des

juridictions des pays du Commonwealth. 15+1 (uk) à l’avoir en chef d’état. A ce

stade, on se rend compte que ces magistrats cvont rendre autant d’arrêts que la cour

suprême britannique elle-même.

Cela signifie que la CL est vraiment perçue comme le droit commun dans le

Commonwealth. Et tous ces pays du Commonwealth suivent l’évolution de la

jurisprudence britannique et ils appliquent les précédents mais ces précédents

peuvent devenir les précédents de la NZ par exemple. C’est comme ça qu’on se rend

compte que certains revirements de la jurisprudence vont s’appliquer dans les Etats

du Common Law de façon normale. Exemple de l’injonction (de faire ou de ne pas

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faire) Mareva crée par l’ordre Denning en 1975, la haute cour a décidé de

s’inspirer du modèle français et a inventé l’injonction faite au … de ne pas disposer

de bien pendant la durée de procédure. Et la grande partie des pays du

Commonwealth ont appliqué cette injonction dans des affaires concernant

uniquement leur pays et en ont fait leur droit interne.

I) I) Petite historique du Droit Anglais

C’est l’Histoire qui peut nous permettre de comprendre pourquoi et comment

l’Angleterre a un droit original et très différent

A) A) Naissance du Common Law

En 1065, Guillaume est désigné comme Roi par les Rois d’Angleterre, le

Compte de Warwick prend le trône. Lors de la bataille du 14/10/1066, Guillaume

reprend le trône et revient roi d’Angleterre. A cette époque, le royaume est uni par

une multitude de coutumes comme en France. Et Guillaume entreprend de

réorganiser/ créer un Etat et commence par s’approprier par la plus grande partie de

la terre du royaume et annonce une règle selon laquelle, tous les immeubles du

Royaume appartiennent à la Couronne. Système de féodalité où le roi est le

centre, les vassaux lui doivent service militaire, impôt et fidélité et ils ne leur donnent

quasiment pas d’autres pouvoirs contrairement en France. Là, l’Etat Anglais

commence à se former : il est centralisé (le roi pouvoir dominant) et unifié.

Guillaume va conserver les anciennes justices seigneuriales. Guillaume fait le

serment de respecter les coutumes existantes. Le roi a cependant un pouvoir absolu

et son pouvoir absolu va commencer à s’étendre aux affaires de justice. En effet, le

roi a tous les pouvoirs de justice (légiférer, rendre la justice) tout en maintenant

les justices seigneuriales. Ayant ce pouvoir, il peut se prononcer

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