Le droit du travail en Chine

Le droit du travail en Chine

La Chine, pays connu pour ses faibles coûts salariaux et sa grande source de main d’oeuvre, s’est dotée depuis quelques années d’un nouveau droit du travail permettant d’améliorer la protection de ses travailleurs. Or L’influence des entreprises multinationales qui s’approvisionnent en Chine est considérable sur la situation des travailleurs chinois. Les firmes multinationales par le biais de leurs chambres de commerces nationales ont tenté de faire pression sur le gouvernement chinois lors de l’adoption en 2007 pour retirer en substance les nouveaux textes régissant le travail en Chine. Dans ces nouvelles conditions, quels vont être les enjeux de ce changement radical pour les employés et les employeurs?

1. Les changements à l’échelle locale pour le travailleur chinois

1. Des avancés pour le travailleur chinois

Les lois successives de 2007 et 2010 ont permis améliorer les protections en matière sociale et économique le travailleur chinois.

Un salaire minimum, réglementation des CDD,

Sociale : Médiation et arbitrage des conflits salariaux 2008, Sécu Sociale doit être proposée par l’employeur 2010, une cotisation retraite proposée. Les Travailleurs ont le choix mais ont l’obligation de prendre une assurance accident du travail par exemple.

1. A nuancer en pratique

Conditions de travail toujours difficiles et règlement appliqué plus ou moins avec rigueur par les entreprises Taux horaires reste élevées 60h hebdo (au lieu des 44 prévues), sans paiement des heures supplémentaires (max 36 heures) et certains sont payés à la pièce sans salaire minimal et condition d’emploi risqué. De plus le salaire minimum varie selon les provinces de +ou- 500 yuans en fonction du coût de la vie. Exemple des suicides et défenestration dans les usines d’Apple et de Samsung en mai 2013.

Absence de dialogue social et syndical sans réels syndicats pour faire valoir les droits des travailleurs. Syndicat unique Fédération

La sécurité sur les lieux de travail est également à corriger dans de nombreuses usines. La mise en conformité est loin d’être atteinte. Exemple des rapports de China Labour Watch : explosion dans une usine 68 morts 200 blessés 75 km de Shanghai.

1. Provoqueront incontestablement des conséquences sur la répartition du travail à  l’international

1. L’attractivité du marché chinois

Sur le marché du travail chinois, cela risque de déstabiliser le rythme des embauches et le coût salarial pour les patrons. Cotisation sociales, mise en place de retraite pour les salariés contraindront les investisseurs dans leur recherche du profit.

Si les entreprises veulent conserver leur rythme de production, il sera nécessaire d’embaucher : cela peut être une source d’emploi pour le marché chinois. (40h hebdomadaire par travailleur au lieu des 80h)

Or une source de travailleurs conséquente qui n’est pas forcément qualifiée pour les tâches demandées. Effectivement les entreprises ont la charge de former leurs employés mais la population avec le niveau scolaire souhaité est loin de satisfaire la demande des employeurs

1. Modifiera les actions des investisseurs étrangers

• Avec la hausse du salaire minimum et des charges sociales, le marché du travail à l’échelle mondiale se modifie. La Chine n’est plus le pays idéal pour réaliser des profits pour les grands groupes du textile par exemple. Des pays comme le Cambodge ou la Birmanie sont plus intéressant.
• Le nombre de grèves en Chine pollue également cette image de pays idéal et d’atelier du monde. Exemple Le nombre d’incidents/grèves a quadruplé en 2 ans (2011-2013)
• Cela a pour conséquence la remise en cause de la délocalisation des productions des pays occidentaux. Les salaires en Chine incitent les grandes firmes internationales à revoir leur plan de production jusqu’à relocaliser parfois dans le pays d’origine. Exemple : la fin du made in China ?Think tank Civitas mettant en avant raisons économiques, climat social incertain et protection de la technologie font repenser la délocalisation au Royaume uni.

Conclusion

Loin d’obtenir la pleine application de ces nouvelles règles du travail en Chine, ce pays tente de moderniser la condition sociale de ces travailleurs pour éviter les exploitations abusives de certaines entreprises notamment étrangères. Cela va incontestablement modifier l’organisation du travail en répartissant différemment les secteurs d’activités présents en Chine. La main d’œuvre demandée sera certainement plus qualifiée pour les tâches qu’on lui demande. La question est de savoir si le pays pourra maintenir son taux de croissance suffisamment élevé pour garantir le plein emploi. Autrement dit éviter des contestations populaires redoutées par les autorités et assurer les retraites de sa population vieillisante.

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