Droit environnemental et général

B) Analyse d’une décision de justice

I) Présentation de la décision :

L’arrêt est un arrêt de première chambre civile du 23 juin 2011 qui se prononce sur l’exonération de la responsabilité lors d’un préjudice.

II) Détermination des parties

La demanderesse au pourvoi est la mère du défunt, Madame Z. La défenderesse est la SNCF.

III) Les faits

En l’espèce, Éric X passager à bord d’un train de la SNCF se fait agresser et reçoit donc plusieurs coups de couteau jusqu’à la mort de ce dernier.

IV) Procédure

La mère du défunt Madame Z assigne en justice l’agresseur d’Eric X, son fils mais aussi la SNCF au sein du TGI. Madame Z interjète l’appel devant la cour d’appel de Grenoble. La demanderesse face à la décision forme un pourvoi en cassation devant la cour de la cour de cassation dont l’arrêt est présentement analysé.

V) Arguments des parties

Demanderesse : La mère du défunt, Madame Z reproche à la SNCF de ne pas avoir pris garde à la sécurité des voyageurs et de ne pas avoir mis en place un contrôle afin d’empêcher cela.

Défendeur : La cour d’appel maintient le fait qu’un tel comportement irrationnel ne peut être envisagé de ce fait L’imprévisibilité de l’agresseur n’a laissé aucune personne s’alerter.

VI) Détermination du problème juridique

Une agression imprévisible met elle en mesure la SNCF de s’exonérer de sa responsabilité ?

VII) Solution

La cour de cassation rejette le pourvoi de la demanderesse en reprenant la décision des juges, jugeant le comportement de l’agresseur comme étant irrationnel et que son approche soudaine envers la victime n’a laissé aucune personne s’alerter et préméditer ses coups. Un tel acte ne pouvait être évité.

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