Le droit est-il toujours moral ?

DISSERTATION : LE DROIT EST-IL TOUJOURS MORAL ?

Introduction

        Le droit Français est en perpétuelle mutation, il fait face tous les jours à de nouveaux défis sociaux et sociétales qu’il doit appréhender. En effet dans l’exemple de la gestation pour autrui (GPA) interdite en France, pour des raisons éthiques, mais qui fait néanmoins fait l’objet de grands débats. Il s’agit du fait d'avoir recours à une "mère porteuse" pour le compte d'un couple tiers avec notamment l’implantation dans l’utérus d’une mère porteuse d’un embryon issu d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination, pratique rentrant dans le cadre de la procréation médicalement assistée. Cette pratique est donc jugée immorale et non-éthique par le gouvernement français mais l’avis du gouvernement peut tout à fait changer en dépits des recommandations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) défavorable à son utilisation.

        Il en convient de définir le droit dans ses deux branches. En effet le droit possède deux définitions puisqu’il existe d’une part le droit objectif et d’autres part, le droit subjectif. Néanmoins le « droit » objectif se définit donc comme étant l’ensemble de règle visant à organiser la conduite de l’Homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Le Droit subjectif lui est la prérogative individuelle consacrée par le droit objectif permettant à son titulaire d’obtenir quelque chose à autrui.

Le droit est donc dans notre sujet mis en lien avec la morale qui elle est l’ensemble de principes, jugements, de règles de conduites relatives au bien ou au mal, de devoirs, des valeurs parfois érigées en doctrine qu’une société se donne et qui s’imposent autant à la conscience individuelle que collective.

La morale peut être vu selon une conception relativiste c’est-à-dire que ses lois ne dépendantes pas de l’Homme mais de la nature ou d’une conception objectiviste qui définit que les valeurs morales ont une origine humaine et qu’elles sont donc définies par la société elle-même.

Le droit et la morale sont donc deux notions qui par leurs définitions semblent être similaires. On peut donc se demander si d’après cette similarité le droit suit toujours la morale et inversement ?

En admettant que le droit est en lien étroit avec le moral (I), on peut néanmoins se rendre compte que droit à une libre interprétation de celle-ci (II).

I – Un lien ancien entre la morale et le droit

Nous allons donc voir que les principes moraux sont à l’origine du droit et donc leurs application concrète dans les lois juridiques.

1. Les principes moraux créatrice du droit

Historiquement, les principes moraux sont à l’origine du droit ils sont en effet les fondateurs de cette volonté de justice et d’égalité pour tous. Le droit s’inspire donc de la morale et en réutilise les concepts afin d’ériger sa loi. En effet de nombreuses conceptions proviennent de concepts comme la religion ou encore la bienséance. Les dix commandements dans la bible en guise d’exemple sont un ensemble d'instructions morales et religieuses reçues par Moïse au sommet du mont Sinaï lors d'un échange avec Dieu ont permis de créer certaines règles de droit.

Effectivement il est par exemple défendu dans la bible de tuer, voler « tu ne tueras point », « Tu ne commettras pas de vol » ou encore de mentir « tu ne porteras pas de faux témoignage contre ton prochain », commandements qui ont donné lieu aux lois concernant l’homicide avec l’article 221-2 du code civil qui dispose que « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle » concernant le vol article 311-3 du code pénal « le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » mais également sanctionnant le faux témoignage selon l’article 434-13 » Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. ».

1.  L’application des principes moraux par les règles de droit

La moralité se retrouve donc dans la loi. Par ailleurs, on retrouve par exemple souvent dans le code civil la notion de « bonnes mœurs », notion que l’on retrouve dans le droit romain sous l’expression de « boni mores » et qui se défini comme étant les règles de morale sociale considérées comme fondamentales pour l’ordre même de la société ». On retrouve donc cette expression avec dans le code civil l’article 8 qui dispose qu’"on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs" ; mais on la trouve également ensuite dans le droit des successions, dans le droit des contrats, et encore à propos du contrat de mariage.  

Cette notion couvre généralement les infractions liées à la pudeur telles que l’outrage à la pudeur des femmes, les actions déshonnêtes, l’exposition ou la vente d’images obscènes, la débauche et la corruption des jeunes gens « de l'un ou de l'autre sexe. Ici « les bonnes mœurs » sont donc en opposition avec ce que l’on pourrait appeler les « mauvaises mœurs ». Ce sont des règles qui sont donc édictées par la société fondée sur ce qui est considéré comme moral ou non. La norme juridique va donc mettre en place des répressions, sanctions ou même censure de ce qu’elle juge être ou faisant parti des « mauvaises mœurs ». Il en est de même de certains préceptes qui sont directement imprégnés par la morale.

...