Histoire du droit: « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de batailles. Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil », Napoléon Bonaparte, 1830, Le M

HISTOIRE DU DROIT : DISSERTATION

        « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de batailles. Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil », Napoléon Bonaparte, 1830, Le Mémorial de Ste Hélène.

        Par ces mots très forts, l’Empereur déchu, qui fut un admirable militaire glorifie son œuvre car il a réussit à rédiger un Code Civil, là où ses prédécesseurs avaient échoué et traduit ainsi le sentiment commun de ses contemporains français et étrangers. En effet, la naissance du Code Civil marque l’histoire de la France et plus encore celle de l’humanité, de par sa longévité et sa continuité, il est gravé au mémorial des siècles.

        Au lendemain du coup d’Etat de Napoléon, le 18 Brumaire an VIII, le 1er Consul souhaite s’inscrire dans la lignée des grands législateurs et met en place deux commissions : l’une destinée à la rédaction du Code Civil, l’autre à la rédaction de la Constitution. Par cette décision, il est mis en avant que Code Civil et Constitution seront indéfectiblement liés. Le Code Civil des Français rédigé en 1804 a pour objectif de donner à la Révolution sa conclusion, tout en consolidant ses acquis. Il a pour vocation de cimenter l’ordre public, assurer la prospérité intérieur et la puissance extérieure. En effet le Code Civil des Français, est destiné dans sa genèse même à étendre son autorité aux autres Etats européens, c’est pour cela même qu’il prendra le nom de Code Civil Napoléon en 1807.

        Le Code Civil est vu comme un projet d’unité nationale pérenne dans le temps. Mais étymologiquement, le mot civil vient du latin civilis qui signifie citoyens. Il est donc possible de se demander si le Code Civil est la résultante d’une longue histoire ou d’une période donnée.

        Le Code Civil est-il représentatif de l’esprit du siècle ou de l’esprit des siècles ?

        Il semble pertinent d’analyser le contexte qui a permis la naissance du Code Civil (I), puis de voir en quoi le Code Civil marque un tournant dans l’histoire de l’humanité (II).

1. Un contexte propice à la naissance du Code Civil

        Le Code Civil des Français est certes né en 1804, mais il est le résultat d’un processus long et complexe en vogue partout en Europe et qui s’est accéléré au 18ème siècle. Néanmoins, il est possible de se demander comment le Code Civil est la consécration d’une pensée philosophique et européenne (A), tout en étant le miroir de l’esprit de la nation française (B).

1. Le Code Civil, consécration d’une pensée philosophique historique et européenne

        Dans toute l’Europe du 18ème siècle, de nombreux philosophes et jurisconsultes souhaitent l’émergence de code politique, de code civil ou encore de code criminel, qu’ils proposent aux despotes éclairés. Ces œuvres se voulaient fondées en raison et vouées à édifier un nouvel ordre politique et social. Bien que les souverains rejettent ces idées, ils s’en inspirent tout de même pour entreprendre quelques réformes. Les despotes éclairés souhaitent moderniser l’Etat et remodeler la société par la loi devient le mot d’ordre. Néanmoins, cette volonté de changement ne s’opère pas en France, où le Roi ne souhaite remettre en cause l’absolutisme. La possibilité de remise en cause est issue d’une longue réflexion, en effet dès le 16ème siècle, les Humanistes et l’Eglise Catholique exalte la liberté humaine, en affirmant que l’homme est le principal acteur de son Salut. Par ailleurs, avec la fondation de la Faculté de Salamanque ainsi que de l’ordre des jésuites l’homme va être placé au centre de leur objet d’étude et il sera ainsi déduit que la nature humaine est invariable dans le temps et l’espace. Cette affirmation permet la reconnaissance de droits naturels imprescriptibles et inaliénables car propre à la nature humaine. De plus, les philosophes des Lumières affirment, dans la lignée de tradition antique gréco-latine que c’est l’homme lui-même qui conçoit et réalise une nouvelle organisation politique et sociale et que le Droit a pour finalité la conservation et le développement de la liberté, de l’égalité, de la propriété et de la sûreté ainsi que du bonheur universellement érigé en droit. Ainsi, le Droit doit être fabriqué par les hommes par le biais de leur raison et c’est par leur consentement que le Droit tire sa force obligatoire. L’Encyclopédie, dans son article Liberté affirme que « Naturellement, tous les hommes naissent libres, c’est-à-dire, qu’ils ne sont pas soumis à la puissance d’un maître et que personne n’a sur eux un droit de propriété. En vertu de cet état, tous les hommes tiennent de la nature même le pouvoir de faire ce que bon leur semble, et de disposer à leur gré de leurs actions et de leur biens […] ». Liberté, égalité, propriété. Autant de principe qui raisonne aujourd’hui encore dans le droit contemporain et que l’on trouvait alors à l’article 544 du Code Civil : « le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », avec l’idée que la libération du sol va de pair avec la libération de l’individu.

        Ainsi, il y a une transition progressive à partir du 16ème siècle avec le renouveau des théories antiques, qui s’est accéléré au 18ème siècle et permettant de mettre au goût du jour les droits naturels de l’homme (liberté, égalité, propriété) et qui ont ainsi permis la rédaction d’un Code Civil emprunt de ces idéaux avec le modèle du citoyen-propriétaire qui est vu comme le modèle même de l’homme libre car il échappe à l’autorité d’autrui et ne dépend que de lui-même.

1. Le Code Civil, miroir de l’esprit de la nation

        Le Code Civil a pour objectif de mettre un terme à la Révolution qui a conduit à de nombreuses guerres intestines mais également internationales, tout en conservant les acquis qu’elle a apporté. Il y a une réelle volonté d’instituer une société selon les principes consacrés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. L’heure n’est plus à la volonté de légiférer contre les mœurs, bien au contraire. Il y a une réelle volonté d’avoir un Code Civil faisant une transition entre l’histoire de la nation et sa situation actuelle. Portalis affirme dans son Discours prononcé lors de la présentation du projet de Code Civil au gouvernement le 1er ventôse de l’an IX que « Il [le législateur]ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites », il ajoute même que le législateur se devait de « consulter les mœurs, le caractère, la situation politique et religieuse de la nation qu’il représente ». Ainsi, codifié a pour objectif de résumer la situation du pays, de permettre une transition entre le passé et le présent, tout en liant le présent au futur. Il est possible d’affirmer que le Code Civil est le digne représentant de la fusion entre l’ancien droit et le droit révolutionnaire, entre le droit écrit et la coutume et entre le droit romain qui a civilisé l’Europe et les coutumes qui ont permis la formation du caractère nationale. Il y a une formule de Laboulaye, qui illustre bien cette idée : « on écrit les lois, on ne les invente pas ». Cette fusion est d’autant plus présente que les quatre rédacteurs du Code Civil viennent de régions françaises différentes où le droit coutumier n’est pas le même, en effet tandis que Portalis vient de Provence où le droit romain, Tronchet lui vient de Paris où c’est la coutume de Paris qui est appliquée.

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