Président et Premier Ministre.

La France est une république  parlementaire à influence présidentielle ;Contrairement à la majorité des pays au régime parlementaire ou le pouvoir exécutif est incarné en la personne du premier ministre, la France depuis la Constitution de 1958 partage du pouvoir exécutif entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement : c’est le bicéphalisme.

Sous les IIIème et IVème républiques, on nommait Président du Conseil le chef du gouvernement. Depuis la présidence effacée de Jules Grévy en 1879, le président du Conseil exerçait en fait tous les pouvoirs présidentiels, le chef de l’Etat ne détenant  qu’une simple fonction honorifique aux pouvoirs formels. Cependant il ne faut pas cacher que, même si le président du Conseil aura une place de plus en plus reconnue (Constitutionalisée sous la IVème République avec le choix des ministres, l’initiative des lois, le pouvoir règlementaire, sa responsabilité devant l’assemblée Nationale…) et toujours supérieure à celle du président de la République,  c’est l’Assemblée Nationale qui gouverne, et de par sa souveraineté, le parlement n’aura de cesse de faire et défaire les gouvernements à sa guise sous la IIIème et IVème république.

L’arrivée de de Gaulle au pouvoir en 1958 et l’élaboration d’une nouvelle république va balayer un passé d’instabilité parlementaire et remettre l’exécutif et notamment le rôle de chef de l’Etat au centre de toutes impulsions, prouvant que ce dernier ne sert pas simplement «  à inaugurer les chrysanthèmes » ; ce dernier acquiert la plus haute fonction de l’Etat, et se  dote d’un certain nombre de prérogatives constitutionnelles bien plus importantes, avec une légitimité confirmée par l’élection au suffrage universel en 1962. Dans ce régime croisant dorénavant le régime parlementaire et présidentiel, le chef de l’Etat nomme son premier ministre, courroie de transmission essentielle dans le bon fonctionnement du gouvernement. Celui-ci appartient habituellement au parti politique qui a obtenu la majorité des sièges à l’assemblée nationale et donc par conséquent, à celui du président. Dans ce cas, la prééminence de ce dernier va empêcher le premier ministre de profiter pleinement de cette situation, il n’est en quelque sorte qu’un intermédiaire entre le président et les ministres. Il faudra la « cohabitation » pour placer le chef du gouvernement en tête de la nation, quand les deux hommes ne sont plus du même bord politique. Le président ne disposant plus du soutien de l’Assemblé Nationale, il devra se restreindre à des attributions purement formelles et se verra contraint de laisser le premier ministre gouverner.

En se cantonnant uniquement au texte de la Constitution de 1958, on remarque un partage des pouvoirs, qui peut parfois prêter à confusion. En effet si le Président de la république «  assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » et s’il «  est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (Article 5 de la Constitution de 1958) le premier ministre lui, représentant du gouvernement en vertu de l’article 20 al. 1 C (« Le premier ministre dirige l’action du gouvernement »),  « détermine et conduit la politique de la Nation. » (Article 20 C).

Cette ambiguïté du partage des pouvoirs entre Premier ministre et Président générées par la Constitution nous pousse à nous demander quels sont les liens qu’entretiennent le chef de l’Etat et celui du gouvernement, si ces liens sont plutôt de nature collaborative ou concurrentielle.

Afin de répondre à cette problématique et de déterminer clairement le rôle de ces deux personnages, nous étudierons dans un premier lieu la situation ou Président et Premier Ministre sont issus du même bord politique (I) avant de nous pencher sur le cas particulier de la cohabitation (II).

1. Le bicéphalisme et la normalisation du présidentialisme

Le Chef de l’Etat, de par son influence sur le gouvernement qu’il tire d’une Constitution rédigée en sa faveur, acquiert une place bien plus importante que son Premier Ministre sous la Vème république,

1. L’effacement du Premier ministre face à un président fort en période de collaboration

La Constitution de 1958 à complètement réaffirmer le rôle du premier ministre. Même si à proprement parler, il n’est pas désigné comme « chef » du gouvernement dans le texte, c’est lui qui choisit ses ministres et qui dirige sa politique, avec en outre des compétences propres qui lui sont attribuées, comme il est inscrit aux articles 20 et 21 de la Constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », et c’est le premier ministre qui « dirige l’action du gouvernement ».

En réalité, c’est le président qui nomme les ministres mais sur proposition du chef du gouvernement. On voit ici que le président, en ayant le dernier mot par décret contresigné et en pouvant tout à fait refuser la proposition de son ministre, détient une certaine supériorité vis-à-vis de ce dernier. Dans ce cas-là, une autre proposition devra être déposée, mais cette situation du refus présidentiel ne s’observe habituellement qu’en période de cohabitation.

L’ensemble  des ministres qui forment le gouvernement sont soudés en une équipe autour du premier ministre et doivent respecter sa politique menée sans exprimer publiquement des opinions divergentes. En cas de problème avec un des ministres, le premier ministre peut utiliser l’article 8 de la Constitution, qui traite de la possibilité de révoquer un membre du gouvernement. Encore une fois, il devra pour cela consulter le Président qui a la possibilité de refuser. Même si  en théorie, on a l’habitude de  dire que le chef du gouvernement est « indéboulonnable », sur cette même base de l’article 8, le président de la république a le droit de révoquer son premier ministre. C’est le cas s’il perd la majorité à l’assemblée ou s’il devient impopulaire. En pratique cependant la lettre de révocation est très peu utilisée par le président puisque le ministre concerné préfère démissionner quand il perçoit la menace. Ainsi on constate une certaine hiérarchie dans ce bicéphalisme ; de Gaulle en effet refusait l’idée de mettre en place une dyarchie, d’où l’article 5 de la Constitution qui attribue des pouvoirs propres au président (pouvant être dispensé du contreseing gouvernemental) et non au premier ministre. De Gaulle affirmait d’ailleurs que le Président est « l’Homme de la nation, mis en place par elle-même » et le « seul à détenir l’autorité de l’Etat ». Il préside ainsi le conseil des ministres et fixe l’ordre du jour, c’est lui qui prend les décisions importantes. Le chef du gouvernement n’est que le « bras droit » qui le seconde et exécute, et le Président peu le changer de son plein gré. Un effacement du premier ministre rappelé par le président Sarkozy lors de son mandat : « Le premier ministre exécute les volontés du président, c’est moi le patron. » et en ajoutant : « je suis un Président qui gouverne » ; le présidentialisme est clairement affiché.

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