Introduction au droit constitutionnel.

Introduction au droit constitutionnel

Chap 1.

Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que faut-il pour qu’un pouvoir étatique se distingue d’un autre pouvoir étatique ?

Qu’est ce qui constitue un Etat ? L’E se définit à la fois communauté. L’E à prendre comme un fait, c’est une organisation concrète, qui a une vie propre et qui impose sa domination. Le pouvoir s’exerce. Mais à quelle condition vas-t-on pouvoir exercer le pouvoir de l’E ? Qu’est ce qui permet à un Etat d’exister

George Burdeau, parle de condition d’existence de l’Etat, 4 conditions :

• Le territoire
• La communauté nationale
• Le consentement des gourverné au conception po des gouvernants

Il définit l’E comme le pouvoir institutionnalisé, et pour que ce pouvoir exister dans la vie de tous les jours il lui faut certaine condition d’existence.

Il y a des personnes qui disent que l’E c’est la personnification juridique d’une nation.

4 caractères : Le territoire, une population, l’organisation pol et admi, un caractère à la fois juridique et pol : la souveraineté de l’E

Section I. Le territoire

Tout E suppose un territoire, sur lequel s’exercera le pouvoir et sa souveraineté. Le territoire c’est l’élément le plus concret, car il ne bouge pas, c’est donc l’assise géographique de l’E.

1ère observation : Le territoire est un bien une condition d’existence de l’E

George B, il est une condition indispensable pour que l’autorité po s’exerce efficacement.  

2ème observation : La taille du territoire n’a pas d’influence sur l’existence juridique de l’E.

Le 5 septembre 2000, l’organisation des nations unies a accueilli Tuvalu, c’est un archipel très petit, E en croissance car devenu indépendant en octobre 78.

3ème observation : Le territoire peut être d’un seul tenant, ou il peut être divisé, ex : l’Allemagne E divisé après le traité de Versailles. De 1919 à 1939. Auj les EU qui sont divisés.

4ème observation : Le territoire détermine l’étendue de son action, les limites ou la portée de son autonomie. D’une part le territoire est l’exercice de la compétence de l’E, c’est au sein d’un territoire donné que l’E exerce son pouvoir. Sur ce territoire une seule autorité étatique. Son territoire marque bien la limite de son autonomie

5ème observation : Le territoire délimite aussi l’espace d’application de l’ordre juridique étatique, le droit de l’E s’applique en principe exclusivement sur son territoire. L’E a une exclusivité de juridiction sur ton territoire. Lui seul peut dire le Droit, sauf si il passe un accord avec un autre E ou une organisation internationale.

Cela ne signifie pas que l’E doit appliquer un droit uniforme sur son territoire. Il y a des constitutions qui peuvent prévoir elles-mêmes des statuts spécifiques pour certains territoires. Ou alors il y a des constitutions qui montrent qu’on pourra établir des statuts spécifiques pour tel ou tel parti du territoire.

Dès 1958 –la France- la constitution indiquait dans son art.74 initiale « que les territoires d’outre-mer de la république ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la république »

Le titre 12 de la constit traite des collectivités territoriales de la Rep. Ce titre est auj complètement différent de l’époque, = complètement révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, loi relative à l’organisation décentralisé de la rep

Art.72-3 de la constitution, -leur adoption fait suite à des révisions- (avec -) « La République reconnait au sein du peuple français les populations d’outre-mer dans idéal de liberté, de l’égalité et de fraternité »

« La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des terres australes et … »

Le territoire fr par la constitution même, n’est pas nécessairement soumis au même statut constitutionnel, pas le même statut législatif.

Diversité mais il y a une unité, le territoire fr est soumis partout au principe de la constit, sauf si la contit prévoit des exceptions, des dérogations

Une exception prévue par l’article 72 et 73

Le droit constit fr prévoit que le choix de régime adapter à certains territoires, ne doit pas normalement porter atteinte à trois principes constit important :

• Le principe d’indivisibilité
• Le principe d’unité de régime des libertés publiques
• Le principe d’égalité

Liberté publiques : Le conseil constit a jugé que la libre admi des collectivités territoriales ne permet pas d’organiser les libertés publiques comme elles le veulent. (CC 84-185 DC du 18 janvier 1985) Une décision DC c’est une décision qui porte sur la déclaration de conformité, c’est un des nombreux rôles du conseil constit que d’examiner si on lui demande, si les lois qui viennent d’être votée sont conformes ou non à la constitution.

Dans cette décision le conseil juge que si le principe de libre admi des collectivités territoriales a valeur constitutionnel il ne saurait conduire à ce que les conditions essentiel d’application d’une loi organisant l’exercice d’une liberté publique dépendent de décision des collectivité territoriale et ainsi puisse ne pas être les mêmes sous l’ensemble des territoires.

Concernant l’égalité entre les citoyens, le principe d’égalité est un principe fondamental. Elle s’applique partout pareil. Seul qui est de valeur contitutionnel peut mettre à l’écart ce qui est de valeurs constit

L’art 74 de la Constit, qui régit les COM, prévoit qu’il y a deux sortes de COM, il y a en particulier les COM doter de l’autonomie. Il autorise les COM doter de l’autonomie a prendre des législations locales en faveur de la population locale, destinée à réserver certains emplois. Ces différences de traitement entre citoyen fr c’est une discrimination

6ème observation : Le territoire a des rapports avec la population qui y vit et donc aussi avec le pouvoir, il peut faciliter le pouvoir sur la population et le pouvoir a des devoirs à l’égard du territoire, notamment en vu de la population. Le territoire est facteur d’unité de la population –et cette unité facilite le gouvernement-, de sécurité et donne le sentiment de vivre chez soi. La sécurité est une condition de l’épanouité

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