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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 2 926 - 2 940

  • Cours droit

    Cours droit

    Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pratique etc… INTRODUCTION A. La notion de créancier chirographaire. Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit. Le crédit est la possibilité pour un

    27 528 Mots / 111 Pages
  • Cours droit

    Cours droit

    Dans notre société actuelle il existe de nombreuses fluctuations économiques telles que la conjoncture. Celle-ci influe sur la baisse des impôts, la hausse du volume des crédits, hausse des revenus. La conjoncture économique et l’entreprise sont étroitement liées : une conjoncture favorable aux entreprises aidera celles-ci dans la réalisation de

    423 Mots / 2 Pages
  • Cours droit 1

    Cours droit 1

    Chapitre 2 : Le contrat électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) * L’obligation de loyauté

    687 Mots / 3 Pages
  • Cours droit : société et vie politique

    Cours droit : société et vie politique

    Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre

    25 338 Mots / 102 Pages
  • Cours droit administratif

    Cours droit administratif

    (CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l'administration Section 2 : La formation du droit administratif I- Les principes forces de l’autonomisation 1. Les principes forces de l’autonomisation 1. Le principe de séparation des autorités 1. L’affirmation du principe 2.

    2 433 Mots / 10 Pages
  • Cours droit administratif cas

    Cours droit administratif cas

    Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des droits et des juridictions. Le droit administratif se distinct du droit commun (droit civil) : c’est le Juge et les politiques qui vont le déclarer mais dont le contenu n’est pas

    24 472 Mots / 98 Pages
  • Cours droit administratif général

    Cours droit administratif général

    Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées par le professeur Rolland et notamment le juriste Barthélémy qui a ensuite collaboré avec le régime de Vichy. Les fameuses lois de Rolland sont : * Lois de

    41 867 Mots / 168 Pages
  • Cours droit bancaire master 1

    Cours droit bancaire master 1

    DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque est un acteur incontournable du quotidien → les mécanismes du droit bancaire c’est des mécanismes qui parlent à tout le monde. En réalité, on utilise depuis naissance sans savoir

    31 362 Mots / 126 Pages
  • Cours Droit BTS MUC

    Cours Droit BTS MUC

    Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une

    3 590 Mots / 15 Pages
  • Cours droit BTS MUC

    Cours droit BTS MUC

    PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du

    849 Mots / 4 Pages
  • Cours droit civil

    Cours droit civil

    PREAMBULE Discours du Trône  discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine Régime Parlementaire = régime où le Parlement est responsable devant le gouvernement  si les parlementaires sont en nombre suffisant, ils sont susceptibles de choisir le 1er ministre Après-midi du 16 :

    4 206 Mots / 17 Pages
  • Cours droit civil

    Cours droit civil

    ________________ Droit Civil 1 M. Brunaux Trois grands thèmes du semestre : * Introduction au droit * Droit des personnes * Droit de la preuve Ouvrages utiles : * Code Civil 2016 * Lexique juridique * Mme Douchy Oudot, Introduction Personnes Famille, Dalloz collection Hypercours * Collections elypses, Introduction générale

    9 006 Mots / 37 Pages
  • Cours droit civil

    Cours droit civil

    Introduction au droit : Une introduction, c’est ce qui sert à la préparation de l’étude ou de la pratique de qqc. Le droit peut être défini comme un ensemble de normes susceptibles d’être sanctionnées par un juge, si nécessaire au moyen de la force publique. Le caractère normatif du droit

    273 Mots / 2 Pages
  • Cours droit civil 1

    Cours droit civil 1

    Livre 1 : Le droit objectif Partie 1 : Les acteurs du droit : L’organisation juridictionnelle Le droit français présente une particularité́ qui est la dualité́ de l’organisation juridictionnelle. Cette dualité́ résulte d’une loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de troubler de quelques manières

    5 344 Mots / 22 Pages
  • Cours droit civil 14 septembre 2017

    Cours droit civil 14 septembre 2017

    Cours droit civil 14 septembre 2017 b) Lien entre le patrimoine et son titulaire Il s’exprime sous la forme de 3 règles complémentaires : - Toutes personnes dotées de la personnalité juridique a nécessairement un patrimoine. La justification de cette règle est connue. C’est la fonction de base du patrimoine.

    4 716 Mots / 19 Pages
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