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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 2 896 - 2 910

  • Cours de finance publique L2 Droit

    Cours de finance publique L2 Droit

    Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe

    35 477 Mots / 142 Pages
  • Cours de Finances publiques

    Cours de Finances publiques

    Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 : Introduction. Le premier cours a été à science po en 1890 et ce n’est qu’en 1889 que le premier cours à l’université. C’est un décret de 1889 qui institue un cours

    13 748 Mots / 55 Pages
  • Cours de finances publiques, deuxième année de licence

    Cours de finances publiques, deuxième année de licence

    Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon

    30 427 Mots / 122 Pages
  • Cours de Finances Publiques.

    Cours de Finances Publiques.

    Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages. Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l'État. C'est un rendez-vous attendu qui prend en compte les recettes, les impôts, les nouvelles dépenses (transport, éducation, dette publique) et tout ce qui touche à la sécurité

    20 926 Mots / 84 Pages
  • Cours de marketing fondamental

    Cours de marketing fondamental

    Marketing fondamental Compétences attendues : * Comprendre la démarche marketing et le lien avec la com * Identifier les diff types d'études de marché * Savoir réaliser un diagnostic stratégique * Prendre des décisions stratégiques à moyen et à long terme (SCP) Définir des objectifs * Appréhender le mix marketing

    2 751 Mots / 12 Pages
  • Cours de pénal licence 2

    Cours de pénal licence 2

    Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 1 : L’affirmation du droit à un procès équitable §1. Les sources internes Article préliminaire CPP→ « la PP doit être équitable et contradictoire

    44 609 Mots / 179 Pages
  • Cours de philosophie

    Cours de philosophie

    Cours de philosophie Les liens du mot PHYLOSOPHIE : La vie La reflexion

    3 264 Mots / 14 Pages
  • Cours de philosophie des droits de l'Homme

    Cours de philosophie des droits de l'Homme

    Monsieur Claude ASSIRA Chargé de Cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun) Avocat au Barreau du Cameroun ________________ PLAN INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE: LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE CAMEROUNAISE TITRE PREMIER Le cadre politique Chapitre 1 : Le système accusatoire Chapitre 2 : Le système inquisitoire

    64 948 Mots / 260 Pages
  • Cours de politiques publiques de sécurité

    Cours de politiques publiques de sécurité

    Chapitre 1 : La politique étrangère des Etats : Diplomatie et stratégie Pol extérieure : traite des pb qui se posent au-delà des frontières. Déterminer une politique signifie définir des objectifs et choisir les moyens pr les atteindre. L’Etat est libre juridiquement puisqu’il est souverain. Or il est libre dans

    8 237 Mots / 33 Pages
  • Cours de problèmes économiques contemporains assas

    Cours de problèmes économiques contemporains assas

    Assas : Problèmes économiques contemporains : 1 question de synthèse d’analyse et une question supplémentaire portant sur le cours Comment l’économistes abordent les problèmes économiques contemporains ? Conseil : regarder et interpréter les informations et les journaux économiques afin de savoir analyser les infos économiques. Les thèmes : 1) la

    29 544 Mots / 119 Pages
  • Cours de procédure civile

    Cours de procédure civile

    Procédure civile Cours du 11 septembre 2017 : Partiel : questions de cours Au sein du droit judiciaire privé, la procédure civile au sens strict est la matière qui a pour but d’étudier la manière dont la décision de justice va être obtenue dans le cadre du procès civil. Le

    67 467 Mots / 270 Pages
  • Cours de procédure pénale cas

    Cours de procédure pénale cas

    ________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent les poursuites, l'instruction et le jugement des auteurs d'infraction. Les règles de la procédure pénale se retrouvent dans le code de procédure pénale. Ce sont les règles régissant la réaction sociale

    43 397 Mots / 174 Pages
  • Cours De Relations Internationales

    Cours De Relations Internationales

    Relations Internationales  : Introduction Générale  : -Qu’est-ce que les sciences sociales  ? L’objet des sciences sociales est de comprendre l’ordre social. Ce qui veut dire comprendre comment la société fonctionne, prendre une distance critique par rapport à des objets qui nous semblent familiers. Le but est souvent moins d’apporter une

    10 762 Mots / 44 Pages
  • Cours de relations internationales

    Cours de relations internationales

    INTRODUCTION. Repères historiques et composition de la société internationale. Équité = pouvoir appartenant exclusivement au juge qui est appelé à connaître une affaire. Article 700 du Code de Procédure civile. Le magistrat se sert toujours de l'équité. Passage en revue des grandes étapes de l'histoire de la société internationale en

    31 210 Mots / 125 Pages
  • Cours de relations internationales

    Cours de relations internationales

    Organisation européenne Droit européen des droits de l'homme mise en relation avec le cours de relation internationales (composition des organisations internationales, ONU) et le cours de l'institution de l'union européenne au deuxième semestre (panorama des organisations européennes) Examen d'une heure : maximum 10 questions de cours très précises I- L'état

    10 056 Mots / 41 Pages
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