A quoi mène la séparation des pouvoirs ?

TD 2 Droit Constitutionnel

Les séparations des pouvoirs

               Dissertation : A quoi mène la séparation des pouvoirs ?

      « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » tel est la pensée de Montesquieu qui part « la disposition des choses » veut sous entendre une séparation des pouvoirs.          La séparation des pouvoirs est une notion qui puise son origine de la Grande Bretagne. En effet ce sont les anglais qui ont été les premiers à developer cette notion, en divisant le pouvoir qui appartenait à l’époque exclusivement au Roi. Cette notion, ou principe, a été conceptualiser pat Montesquieu, grand philosophe et penseur français du Siècle des Lumières, au 18e sicle, et par John Locke, philosophe anglais de même époque pour aspirer à la liberté et c’est sur cette lignée que Montesquieu affirmera, comme cité précédemment que « le pouvoir arrête le pouvoir ». L’idée de ce principe sera également repris par La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».                                                                        Des lors il s’agirait de  définir la théorie et principe politique de la séparation des pouvoirs comme étant une division des institutions publiques en trois pouvoirs distincts et qu’elle soit, de facto, exercée par des organes différents : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.    Le pouvoir législatif est le pouvoir qui fait les lois, édicte les règles par les Assemblées représentatives : Parlement.  Le pouvoir exécutif  est celui qui va faire exécuter et respecter les règles et faire en sorte qu’il « conserve toute leur force » comme l’affirmera J.Locke, ce pouvoir est donc bien évidemment détenu par le Gouvernement. Enfin le pouvoir judiciaire, sa fonction est donc, fidèle à son étymologie, de juger/de régler les litiges. Montesquieu dira dans De l’Esprit des Lois  que c’est « la puissance de juger, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ».  La séparation des pouvoirs est l’un grands piliers de l’Etat libéral. L’intérêt de ce principe réside alors dans le fait qu’il est une exigence primordial a la conception d’un Etat dans son entièreté car si l’on reprend l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Elle serait également la notion qui garantiraient la liberté et la paix selon Montesquieu. Il est donc important voire impératif d’étudier tout les aspects de la séparation des pouvoirs car c’est sur cette dernière que dépend la stabilité, le bon déroulement dans une société, dans un Etat et de voire où elle mène.                                                                                                             En quoi la séparation des pouvoirs en tant qu’exigence impérative de la conception étatique vise-t-elle à garantir la liberté et à aspirer voire même aboutir à un équilibre des pouvoirs ? Dans une première partie, il s’agira d’aborder la séparation des pouvoirs comme comme la base (I)et le pilier de la conception d’un Etat et dans un second temps, il conviendra d’étudier comment la séparation des pouvoirs vise t-elle à garantir la liberté et l’équilibre des pouvoirs (II).                                                                                

I . Séparation des pouvoirs, base de la conception étatique

Le principe de la séparation des pouvoirs est au fondement de toutes les constitutions libérales, écrites ou non écrites. Elle est également reliée a un article de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ce qui lui accorde une valeur constitutionnelle qui démontre le rôle qu’il joue au sein de l’Etat et la conception française de cette théorie.

A. Lien entre principe de séparations des pouvoir et DDHC

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 évoque à son tour ce principe en formulant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît des lors comme la conséquence logique et indispensable de la protection des droits de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires les uns envers les autres protège l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. De cette façon le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle à la tyrannie et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

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