Cours droit civil

Introduction au droit :

Une introduction, c’est ce qui sert à la préparation de l’étude ou de la pratique de qqc.

Le droit peut être défini comme un ensemble de normes susceptibles d’être sanctionnées par un juge, si nécessaire au moyen de la force publique. Le caractère normatif du droit est partagé avec d’autres systèmes non juridiques (la morale, la religion etc.), l’existence d’une sanction étatique est propre au droit. Le droit se définit par deux critères :

Un critère partagé, l’existence de normes

Un critère spécifique, l’existence d’une sanction qui assortit ces normes.

Introduction au vocabulaire juridique

Beaucoup de termes juridiques sont utilisés dans la vie courante.

Beaucoup de termes juridiques sont complexes, pour une précision et éviter le contre-sens.

Beaucoup de mots ont des sens différents (ex : nullité) dans le langage juridique et dans la vie courante.

Le juriste se heurte à un écran linguistique

Conseil de l’Europe et le Conseil Européen (institutions différentes)

Introduction à l’organisation des règles juridiques

Le droit est constitué de règles de droit.

En droit de la famille, on étudiera des règles qui se trouve dans le code civil et dans des conventions internationales

En droit de la consommation, on étudiera des règles du code de la consommation et dans la cour de justice dans l’union européenne

Articulation entre les règles, entre les codes et entre conventions.

Une introduction à la mise en œuvre des règles juridiques

Telle règle en responsabilité civile va protéger la personne victime d’un accident. Tandis que telle autre règle va permettre à l’auteur de l’accident de ne pas être déclaré responsable dans certaines situations.

Pour obtenir une indemnisation, la personne victime devra agir en justice et rapporter la preuve de son préjudice.

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