Droit
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Cours de relations internationales
Cours d’introduction de relations internationales du 9 septembre 2015 Livres conseillé : * Manuel relations internationales de jean jacques Roche * Manuel relations internationales de Serge Sur On ne peut pas comprendre le droit aujourd’hui n’y le monde qui nous entourent sans abordé les relations internationales. Quelles sont les caractéristiques
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Cours de Relations internationales
Droit international public Question examen : la Corée du Nord et le droit international Introduction Le droit international, est un droit récent issu du "common law" qui est confronté à la violence des acteurs les plus puissants (= les Etats). On dit encore que c'est un droit "mou". Exemple :
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Cours de responsabilité délictuelle
DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE Introduction Section I : première approche du droit des obligations * La différence entre les biens et les droits Les droits et les biens se regroupent dans un patrimoine, une personne est titulaire d’un bien, le patrimoine est une enveloppe, c’est la capacité à recevoir
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Cours de science politique
Partie 1 : La Participation Politique et les règles du jeu politiques Participation Politique : Ensemble des activités susceptibles de donner aux gouvernés une influence sur le fonctionnement du système politique. Le vote est la forme la plus courante mais il existe d’autres formes de participation politique. La forme minimale est l’attention
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Cours De Science Politique: l'avénement du suffrage universel
Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » Marc Millet Chapitre 1 : L'avènement de la démocratie contemporaine Section 1 : L'avènement du suffrage universel §1 L'élargissement du corps électoral: un processus chaotique A. L'apparence d'un élargissement continu et
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Cours De Sciences Politiques: les citoyens et la politique
CHAPITRE 3 : LES CITOYENS ET LA POLITIQUE INTRODUCTION: Pour comprendre la relation qu'entretiennent les citoyens avec la politique il va falloir mobiliser le concept de politisation (= attention et intérêt accordés par les citoyens au champ politique ) qui est la relation qui prévaut entre les citoyens et la politique.
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Cours de TD Droit des personnes
Le cas pratique séance 2 SCI (personne morale) souhaite qu’on reconnaisse qu’il y a violation de son droit au respect de sa vie et souhaite une indemnisation du préjudice morale subit. Méthodologie : Introduction (phrase de présentation) : le cas pratique porte sur la reconnaissance du droit au respect de
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Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1
POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État. POUVOIR LÉGISLATIF: Organe qui exerce la fonction
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Cours des institutions juridictionnelles, L1.
Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant
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Cours DIP, droit international privé
DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Il est une boite à outil, et diffère fondamentalement du droit internet puisqu’il reconsidère les questions à une échelle internationale, dans des situations qui « transcendent les frontière », qui ont un élément d’extranéité par rapport à l’ordre juridique français. Le DIP est donc le droit
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Cours DJP
Droit judiciaire privé M. Codiet, 2014-2015 DROIT JUDICIAIRE PRIVE INTRODUCTION La procédure civile n’a pas très bonne presse. Elle a souvent été présentée comme une pratique faite de procédés, de formalités : une pratique qui favorise la chicane et qui risque de faire perdre temps et argent. Cette procédure n’est
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Cours droit
PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’immatériel (ce qui ne peut être touché, ceux qui ne tombe pas sous les sens). Les courants d’affaires passent de plus en plus souvent par des flux d’informations dématérialisées entre les partenaires aussi
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Cours DROIT
§2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences. La procédure garantie les droits. C’est un long processus. Elle contient toujours deux phases, il va y avoir
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Cours DROIT
2) les deux courants qui animent la pensée juridique L’ambivalence de la pensée juridique ; toutes les techniques de la droite repose sur des considérations, dans courants de pensées, une certaine idée, vision de ce qui est le droit. Les deux courants pensés qui animent le droit : Le droit
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Cours droit
1)Les règles de validité du contrat Le contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public(art 1162) ni dans ses stipulations cad dans ses clauses ni dans son but. Le contenu de la prestation doit valider diverses qualités. Le contrat doit comporter une prestation présente ou future. Le contrat ne
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