Limitation du pouvoir

1. Limitation du pouvoir

Elle prend plusieurs dimensions, soit elle permet de limiter l’étendue de l’intervention du pouvoir, soit son contenu. On peut les regrouper mais ont des finalités différentes.

Plusieurs dimensions de la limite du pv

 Concernant l’Etendue de l’intervention de l’Etat :

La limitation du pouvoir consiste à fixer les frontières de l’intervention du pouvoir dans certaines matières, au nom de la liberté.

Les systèmes libéraux sont ceux dans lesquelles les normes de l’Etat ne portent que sur certaines matières portant sur les principes fondamentaux.

Dans les systèmes dit totalitaire, il existe un très grand nombre de normes produites par le pv public qui régissent tous les domaines de la vie. On peut toutefois concevoir un système à la fois totalitaire et libéral, quand bien même on ne rencontre pas d’exemples dans la réalité.

Soit on considère donc que l’Etat doit être limité soit on considère qu’il peut intervenir dans toutes les matières et régir l’ensemble des rapports dans la société.

 Concernant le contenue de l’intervention de l’Etat :

La théorie contemporaine est celle de l’Etat de droit qui est une version continentale de la théorie anglais de Rule of Law. Dans celle-ci il s’agit d’une doctrine qui consiste à limiter l’exercice du pouvoir en se fondant tjrs sur la loi. La doctrine de l’Etat de droit est développée surtout par des juristes allemands du XIXème siècle.

En premier lieu, elle admet que l’Etat agit exclusivement sur la forme juridique qui se caractérise par la subordination des normes des unes aux autres. Le pouvoir politique est domestique dans un cadre juridique. Elle (la doctrine) est présenté comme une précaution aux risques d’arbitraires de l’Etat.

Ainsi le premier principe de la doctrine est le principe de légalité, selon lequel tout le monde agit que sur le fondement de la loi qui est tjrs intérieur a cette action du pouvoir exécutif et qui est connue des citoyens. Mais ce principe-là ne protège pas contres des lois elles-mêmes oppressives.

 Plusieurs options se présentent pour éviter l’arbitraire de la loi :

1) Il faut séparer le pouvoir législatif entre plusieurs organes constitutionnels, ceux-ci vont s’équilibrer entre eux et éviter d’adopter des lois oppressives, on parle alors de régimes mixtes.

2) Il faut soumettre la loi à un contrôle de constitutionnalité, vérifier que la loi n’a pas violée des principes constitutionnels écrits ou qui découle du droit traditionnel.

3) La loi est l’expression de la volonté générale et puisqu’elle est adoptée après participation alors elle ne peut pas être arbitraire.

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