Cours DROIT

§2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire
L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences.
La procédure garantie les droits.
C’est un long processus.
Elle contient toujours deux phases, il va y avoir une place plus grande réservé au magistrat (titulaire d’une charge publique) qui intervient dans la première phase, à la fin de la première phase le magistrat va réaliser une formule.

A. La phase « in iure » : la rédaction de la formule
Possibilité de représentation, le représentant devient véritablement la partie au procès.
Il y a toujours un débat contradictoire qui est mené par le magistrat (et non pas par un juge).
Le magistrat prend connaissance des données juridiques du litige lors de cette première phase. C’est le magistrat qui peut décider de poursuivre le procès ou bien de l’arrêter.
S’il décide de poursuivre le procès il va établir une formule composée de différents éléments, des éléments fixes et des éléments variables.
C’est un pouvoir assez nouveau dans les mains du magistrat.
→La nomination : Il va délivrer par la suite la formule au juge, il donne le pouvoir et l’ordre de juger.
On a une liste de citoyen qui est défini par le préteur.
→L’ « intentio », c’est l’exposé de la prétention du demandeur. Le droit romain s’est développé de manière casuistique.
Le droit romain est une addition de cas par rapport aux autres, cas par cas. L’intention est l’élément clef de la formule.
→La « condemnatio » est la partie de la formule qui offre au juge le pouvoir de condamner les défendeurs si les prétentions de l’intentio sont recevables. C’est le pouvoir de décider mais aussi le devoir de décider.

La phase in iure est close par la « litice contenstatio », c’est la lecture de la formule en public, c’est la révélation de la formule.
Le défendeur accepte automatiquement la formule et cela valide la 1ère phase.
Elle a aussi l’intérêt majeur de fixer la date d’existence du droit (de la revendication au droit).

B. La phase « apud iudicem » : liberté du juge et contrainte de la formule
Les parties ne sont plus obligés de comparaître.
Le juge a une grande liberté dans l’appréciation de jauger les preuves car pour eux cela relève du fait.
Le juge n’impose pas de preuves et généralement c’est celui qui réclame le droit qui a la charge de la preuve.
Il juge selon son intime conviction. Par contre, il est lié par les termes de la formule, la définition des prétentions présentes dans l’intentio. S’il y a une erreur matérielle il ne peut pas la modifier.
Le juge peut faire un déni de justice, refuser de prononcer une sentence et le magistrat nominera un autre juge.
Le prononcé de la sentence se fait à l’oral. Le juge selon les termes de la condemnatio, condamne le défendeur. Il ne peut pas condamner le demandeur. Il est lié à la formule du litige.
La chose jugée doit être tenue pour vraie mais les voies de recours sont assez limitées et il n’y pas de véritable possibilité d’appel.

CHAPITRE 2 : Droit médiéval et tradition romanistique (fin IIIème siècle jusqu’au Xème siècle) = Période du bas empire

Section 1: le droit en Occident: Romanité, chrétienté et germanité

§1: Les voies du droit dans l'Empire et dans ses marges 

L'empire romain domine tout le bassin méditerranéen sauf que cette conquête a une limite qui situe dans l'actuel Europe centrale. Le limes est une frontière qui a certain endroit est matérialisée par un mur. Mais de manière générale la frontière n'est pas matérialisée. Dans l'actuelle Europe centrale il y a des populations nomades qui se rapprochent du limes pour diverses raisons. En somme, ces populations barbares vont être au contact des romains par un vecteur essentiel qui est l'armée. Les romains soit passent des traités pour les stationner à des endroits et qu'ils protègent certains endroits. L'espace est un creuset essentiel de l'évolution du droit.

Par l'incorporation des coutumes de ces barbares est le socle du droit romain.

Au moyen âge le droit fonctionne par différents canaux.

Au 3eme et 4eme siècle l'empereur est le dominus le pouvoir est beaucoup plus présent beaucoup plus imposant. L'empereur n'est pas le chef du peuple c'est le maître du peuple.

L'empereur Dioclétien qui met en place la division de l'empire car l'espace devenait trop difficile à gérer

La tétrarchie avec deux empereurs principaux et deux assistants.

L'empereur Constantin qui est le premier empereur chrétien il a permis la christianisation de l'empire avec l'édit de tolérance de 313 et le christianisme devient référence en 320 avec l'édit Thessalonique.

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