“Les royaume sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune” CharleVII.

“Les royaume sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune” CharleVII.

C’est ainsi que l’ordonnance de Montil Les Tours va être créee en 1454 durant la période du bas Moyen Age qui s’étend du 14 au 16ème siècle. Cette ordonnance royale reprend le droit coutumier du pays qui est divisé en différentes provinces dans le but de la codifier.

Cette codification se déroule sous le règne de Charle VII [1403-1461], les travaux de codification instaurée par ce souverain vont se faire dans une période trouble du pays puisque c’est la fin de la guerre de Cent ans [1337-1453] que cette volonté de codifier la coutume va naître. En effet une restructuration du pays et de ses administrations était plus que nécessaire dans un but précis; celui d’obtenir un cadre juridique clair et efficace qui puisse bénéficier aux justiciables.

Pour mieux cerner la volonté du monarque il a fallu se référer à l’article 125 de son ordonnance de Montil les Tours , cette dernière dispose de réunir par écrit les coutumes en vue d’instituer une justice véritable et efficace au sein du royaume. Mais il est important de souligner que ce n’est pas sous l’influence populaire que l’article 125 de l’ordonnance a été écrit mais plutôt dans un besoin des professionnels du droit par une nécessaire et juste application du droit malgré les disparités dans le royaume. Mais également pour cesser les contestations de jugement rendus et accéléré les procédures.

Nous allons donc nous demander quelles ont été les conséquences de l’entrée en vigueur de l’ordonnance de Montils les Tours et plus précisément de son article 125 partiellement responsable de la codification des coutumes ?

Ainsi il est important de se concentrer dans une première partie sur le droit coutumier et sa codification ( I ) tout en se focalisant dans une seconde partie sur les institutions ayant pour but de faire appliquer ce droit au sein du royaume ( II )

I) Le droit coutumier et sa nécessaire codification

En premier lieu on s’attardera sur les différentes coutumes au sein du royaume ( A ) puis sur une volonté de coordination du droit coutumier ( B )

Les Différentes coutumes du royaume.

À partir de la seconde moitié du IX e siècle le système de la personnalité des lois décline et disparaît progressivement du fait du mélange des différentes ethnies ( la “ fusion des races”) encouragées par l’Église au nom de l’unité du peuple chériten. À l'intérieur de l’espace dénommé Francie, lui est substitué un droit territorial qui combine pratiques nouvelles et règle anciennes. Le royaume est donc divisé en plusieurs parties et par conséquent plusieurs coutumes sont valables “ [...] coutumes qui sont divers selon la diversité des pays de notre royaume…” On peut déduire l’utilisation d’un cadre territorial tant dans le Sud que dans le Nord du royaume.

Le justiciable peut se trouver en présence de deux types de coutumes, les unes notoires,, les autres privées. Dans le midi, on privilégie l’enquête témoins singuliers que le juge entend séparément, et dans le Nord ont procédé à une enquête par turbe. Autrement dit les pratiques diffèrent selon les zones territoriales . Ce mode de fonctionnement va très vite poser des problèmes, en effet compte tenu de leurs multiplicités et du principe de territorialité, les coutumes offrent des réponses variables aux mêmes questions.

C’est pourquoi le souverain va donc mettre en place une “sorte” de codification des coutumes

B. Une volonté de coordination du droit coutumier

La tendance centralisatrice à l’oeuvre depuis le XIIIIe siècle aboutit

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