Dans quelle mesure la Loi Gombette vise à instaurer une justice équitable et applicable à tout les peuples du royaume ?

« Le roi est mort, vive les rois », c’est ainsi que cette célèbre expression aurait du prendre forme en 480 lorsque Gondebaud et ses trois frères (Chilpéric II, Gondemar et Godégisile) sont devenues roi à la mort de leur oncle Chilpéric I. En l’an 502, suite à un conflit fratricide achevé en l’an 500 dont sort victorieux Gondebaud, il est alors seul roi des Burgondes et promulgue le 29 mars 502 la loi Gombette ou Lex Gundobada.

L’année de la promulgation de la loi Gombette est particulière pour le royaume, en effet, cela fait seulement deux ans que Gondebaud est l’unique roi et que par conséquent la guerre mener contre Godégisile et Clovis I° (allié de Godégisile de par son mariage avec Clotilde, nièce de Godégisile et de Gondebaud). De plus, le royaume connait une forte instabilité juridique puisqu’il est le théâtre d'une grande mixité de population, parmi lesquels, les Burgondes et les Romains (gallo-romains); la loi en vigueur à l’aube du 29 mars 502 ne s’applique donc pas à tous de la même façon et cela crée un climat d’inégalité entre les peuples.

Alors en l’an 502, le roi des Burgondes, Gondebaud (450 - 516) afin d’encadrer la justice dans son royaume, promulgue le 29 mars 502 la Loi Gombette, un texte de nature normative (celle-ci compile des lois ayant pour but juridique de s’appliquer sur la population du royaume,Gondebaud est le premier souverain germanique de Gaulle à doter ses sujets d’un corps de lois nationales). Un texte dont nous allons analyser le Prologue. Celui-ci compile des règles juridiques des Burgondes, mais érige également une série de règles administratives et de police qui sont alors applicables à tout les peuples, Burgondes comme Gallo-romain.

Dans le cadre de cette étude, nous allons nous demander, dans quelle mesure la Loi Gombette vise à instaurer une justice équitable et applicable à tout les peuples du royaume ?

Nous verrons dans un premier, la Loi Gombette comme promulgation d’une justice équitable luttant contre la corruption (I), puis dans un second temps, la Loi Gombette, une mise en place de sanctions draconienne (II).

I - La Loi Gombette comme promulgation d’une justice équitable luttant contre la corruption

En 502, lorsque le roi Gondebaud promulgue la Loi Gombette, il n’existait alors aucune forme de loi commune aux peuples du royaume, chacun étant jugé selon leurs propres droits et coutumes. Les quelques lois que l’ont aperçoit alors dans le Prologue de la Loi Gombette apportent à ces peuples un droit commun et une égalité devant la loi (notamment en terme de corruption). On en viens à se demander pourquoi cette loi est t-elle promulguée et quels sont ses divers buts.

Afin de répondre à cela, il faut d’abord voir la mise en place d’une justice équitable (A), et par la suite, qu’il s’agit, d’une loi égalitaire, luttant contre la corruption (B).

A - La mise en place d’une justice équitable

Le 29 mars 502, le roi des burgondes, Gondebaud promeut la Loi Gombette, premier texte de loi applicable aux divers peuples constituant son royaume, c’est à dire les burgondes et les gallo-romains.

Il met un point d’honneur à établir de façon clair et intemporelle l’équité qui doit régner entre ces peuples, la deuxième ligne du prologue spécifie alors : « Le livre des constitutions (…) a été publié pour conserver perpétuellement les lois, tant passées que présentes », de plus de la ligne 7 à 8, apparait pour la première fois l’idée selon laquelle les burgondes et les gallo-romains sont égaux face à la loi, qu’ils doivent être juger selon les mêmes lois et obtenir les mêmes sanctions.

Par ailleurs, ce souci d’équité n’est pas uniquement destiner aux peuples en tant qu’entité, mais aussi à chaque individu et à chaque classe sociale, en effet, peu importe le rang d’un individu dans la société, celui-ci sera jugé d’égale façon que n’importe qu’elle individu et il est également attendu de lui qu’il ne se laisse pas corrompre d’une quelconque façon (lignes 16 à 22).

L’égalité entre les peuples se poursuit alors jusque dans leurs sanctions, de la ligne 37 à 40, cette égalité face aux sanctions se reflette par le passage : « si un de nos juges, autant barbare que romain … »; le fait que l’on insiste autant sur cette égalité montre alors la volonté du roi Gondebaud d’unifier et de pacifier son royaume.

Finalement, on retrouve dans la justice en place dans le prologue une forme de loi du Talion, puisque plusieurs lois stipulent que si une accusations est portée à l’encontre d’un juge que ce soit pour corruption (ligne 32 à 35) ou pour négligence (ligne 40 à 45) mais que celles-ci ne sont pas prouvées ou fausses, alors l’accusateurs subira la même peine que le juge dans le cas ou il aurait été coupable.

Si les lois constituant le prologue de la Loi Gombette se soucient autant de l’équité entre les peuples, c’est pour garantir la paix et la bonne continuité des relations entre burgonde et gallo-romain. De ce fait, afin de garantir la totale équité entre les individus, le roi Gondebaud à l’aide de ces lois mène une lutte contre la corruption au sein du système juridique, seul fléau capable de rompre l’égalité totale des peuples face à la justice.

B - Une loi égalitaire, luttant contre la corruption

Lorsque le roi Gondebaud promeut le 29 mars 502 la Loi Gombette, la justice de l’époque, notamment celle des romains était facilement corruptible et ne prévalait pas la notion d’équité comme le fait la justice sous le règne de Gondebaud. Ainsi, le prologue de la Loi Gombette met en avant l’intégrité des juges quand à la résolution d’un conflit et faces aux tentatives de corruption.

De nombreuses lois sont également inscrite dans le prologue dans le but de dissuader quiconque, que ce soit le juge ou les différents parties, d’essayer d’avoir recours à la corruption dans la résolution d’un litige. Alors, 5 lois ont été édictées dans le prologue de la Loi Gombette , celles-ci se veulent de caractère différents. La première d’entre elles (l.3 à 7) veut que c’est par respect de l’intégrité et de l’équité, un juge ne peux pas recevoir d’avantages ou être corrompu, cela est par ailleurs placé sous la coupe du « pour l’amour de la justice », mais surtout pour « par laquelle l’on plait à Dieu », cette référence à Dieu symbolise alors l’importance capitale qu’est l’incorruptibilité des juges et le respect de l’équité, aucun

...