Les Sources européennes du droit administratif

Les sources européennes du droit administratif

Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même

rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain

nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Il explique ici que le système juridique ne peut

fonctionner que si les différentes sources du droit sont hiérarchisées. C’est à cela que répond la

pyramide de Kelsen où l’on trouve au sommet, la Constitution du 4 octobre 1958 qui est la norme

suprême, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les grands principes à valeur

constitutionnelle… Le second bloc, comprend tous les traités internationaux et le droit de l’Union

européenne, cela est suivi d’un bloc de légalité (lois organiques, ordinaires, référendaires) et d’un

bloc réglementaire (décrets, arrêtes).

Comme expliqué précédemment, l’Union européenne à institué un droit qui s’intègre au droit des

Etats membres, le droit de l’Union bénéficie d’une primauté sur le droit des Etats membres, les

règlements et directives priment sur le droit national mais pas sur la Constitution qui reste l’ordre

suprême.

Le droit de l’union européenne influence aujourd’hui de plus en plus de secteurs diversifiés, en effet

on retrouve cette influence législative dans des domaines variés. Ce droit, selon la cour de justice de

l’union européenne est un ordre juridique à part entière qui s’intègre aux ordres juridiques nationaux

des états membres, c’est un ordre juridique spécifique.

Quant au juge administratif, il est chargé de régler les litiges entre administration et administrés, il

contrôle le respect des normes dont la violation est invoquée, ces normes sont sources du droit

administratif, elles sont le droit administratif.

Ainsi, se pose la question des relations entre ces deux ordres, l’un à l’échelle nationale, l’autre à

l’échelle supranationale, comment le droit de l’union européenne influence-t-il la fonction du juge

administratif ? Quel est le rôle du juge administratif au regard de l’Union Européenne ?

Il sera donc question de répondre à ces interrogations en traitant sur la une réelle primauté du droit

Européen et sur son l’interprétation par le juge administratif.

1. La primauté incontestable du droit de l’Union Européenne

Chaque année, l’Union Européenne adopte de nouveaux textes qui s’appliquent directement aux

Etats membres et donc à la France. Le juge administratif va alors jouer un rôle dans cette adaptation

du droit européen au droit Français.

a. L’application du droit communautaire aux états membres

Les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas les seuls destinataires du droit Européen mais

l’ensemble des individus placés sous ces juridictions. En effet, dans l’arrêt Van Gend Loos de 1963, la

Cour de Justice de l’Union Européenne qui indique que le droit européen engendre non seulement

des obligations pour les pays de l'UE mais également des droits pour les particuliers. Les particuliers

peuvent ainsi se prévaloir de ces droits et invoquer directement des normes européennes.

L’effet direct des dispositions de l’Union Européenne va donc permettre aux particuliers de faire

valoir leurs droits face à leur juridiction nationale, ils peuvent donc former un recours contre les

normes édictées par leurs Etats.

Le principe de primauté est lui instaurée par l’arrêt Costa contre Enel de 1964 qui explique que la CEE

est un ordre juridique dont les dispositions priment le droit national de manière irrévocable, dans le

champ restreint où les États membres lui ont transféré une partie de leur souveraineté. Cette

interprétation est confirmée quelques années plus tard par l'arrêt Simmenthal de 1978 où le juge

communautaire affirme la suprématie du droit communautaire sur le droit interne.

C’est ainsi que l’on peut dire que le droit communautaire prime sur le droit national.

b. Le rôle du juge administratif dans l’adaptation du droit Européen

Il

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