Les sources constitutionnelles du droit administratif

SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF

Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) 

Introduction

Il faut justifier la citation d’accroche et la jurisprudence (à quoi sert-elle ? le lien) ; respecter la chronologie, terminologie

-> Loi des 16 et  24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III

-> Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée/retenue  (arrêt Blanco 1873, Cadot 1889 théorie du ministre juge) = juridictionnalisation du Conseil d’Etat

-> Décisions du CConst 1980 et 1987

-> Monisme, dualisme = évoquer le monisme

-> Evoquer la complexité de la notion

Ici on va évoquer le dualisme juridictionnel par rapport à son effectivité, efficacité.

Plan

Ne pas faire d’annonces de plan « dans une première partie, dans une seconde partie » ; pas de couleurs dans le plan ;

Plan critique = utiliser le « oui mais », avoir des titres nuancés

Plan descriptif = il faut réellement décrire (jurisprudences essentielles et les plus importantes)

I/ L’opportunité du dualisme juridictionnel

A/ La persistance de la controverse

Idée = c’est apparu de façon opportune, prémices Révolution.

-> Jurisprudence 6 décembre 1855 Rocthield, Dekeisker 6 aout 1861 ;

-> Arrêts Blanco et Cadot ;

-> Septfonds 1920, Action Française ;

-> Evoquer difficulté de séparation des compétences ;

-> INAPORC ;

-> Article L105-11

-> JA peut se fonder sur d’autres fondements pour rendre ses décisions (société lambda)

Controverse = est ce que c’est une bonne chose ? Est-il utile ?

B/ L’efficience du particularisme français

-> Jurisprudence Vabre et Nicolo (faire les liens entre les deux et par rapport au sujet) pas forcément nécessaire de mettre les faits en détail dans la  dissertation (sauf pour certaines jurisprudence où les  faits  sont pertinents, et sauf aussi pour le commentaire  d’arrêt) ;

-> On peut  aussi évoquer Blanco, Cadot ;

-> Somazzi 2007, arrêt Canal ;

-> Dire en quoi c’est bien d’avoir un juge administratif et judiciaire

-> Rôle protecteur  du juge administratif envers les administrés

II/ La persistance du dualisme juridictionnel

A/ La prééminence  du renvoi préjudiciel

-> Question préalable/préjudicielle

-> Tribunal des Conflits

-> Action Française, Septsfonds, Inaporc

Apport du Tribunal des Conflits, nouveau questionnement

B/ L’harmonieuse incidence communautaire

-> Magirat (contextualisation)

-> Procola

-> Droit au procès équitable

Evoquer le droit positif invoqué par la jurisprudence de l’UE

SEANCE 4 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES

3 sources de légalité =

Les règles écrites extérieures à l’administration (c°, préambule 1946, normes internationales, droit de l’UE et loi)

Les règles posées par le juge (jurisprudence PGD) et règles posées par  administration (règlement, décisions individuelles, contrat)

Le préambule de la C° proclame l’attachement du peuple français à plusieurs droits fondamentaux. (Ex = Charte de l’environnement Chirac, CE, 2008 commune d’Annecy)

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