Droit
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Cours de droit privé S1
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire au droit. En premier lieu il faut appréhender la langue du droit, le langage juridique. Deuxième difficulté les faux amis, terme utilisé dans le langage courant ayant un tt autre sens
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Cours de droit privée
Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la loi, mais la règle de droit générale et impersonnel (s’adresse à tout le monde). Art 382. Les événements qui déclenchent des droits subjectifs sont les actes juridiques et les faits
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Cours de droit public
Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifiques (2), tout autant que les conditions de leur exécution (3). 1. Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Les services publics ne sont pas tous assurés directement par l’administration
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau
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Cours de droit public.
"Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : * Il doit
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Cours de droit romain
| Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d'obligation) =/= Capacité juridique (aptitude à pouvoir exercer ou jouir de ces droits) : Le statut est apparu que les
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Cours de droit social
ie) Le droit social c'est l'ensemble des règles qui régissent le droit du travail et le droit de la sécurité et de la prévoyance social. En d'autres terme le droit social= Droit du travail + D de la sécurité et de la prévoyance sociale. Deux questions restent posées, qu'est-ce que
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Cours de droit social de la fac d'aix
DROIT SOCIAL M. A. BUGADA LICENCE 3 SEMESTRE 5 Thèmes : * Introduction au droit social * Les sources du droit du travail * Le contrat de travail * Les obligations des parties au contrat de travail * Le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur * La modification et la
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Cours de droit sur le contrat
Le contrats est l’expression de la volonté des parties. Il sécurisent les relations et il est devenu indispensable pour les entreprises I – Définition Le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire
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Cours de droit TQM
wIntroduction Site conseillé pour récupérer les articles complets : https://www.legifrance.gouv.fr/ Il existe diffèrent droit en France : - Le droit pénal c’est tout ce qui va régir les infractions. Nous ne verrons pas ce droit pendant ce semestre. - Le droit public, regroupe toutes les relations entre les personnes publics.
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Cours de droit, l'application du droit
Application droit : • Une salariée est licenciée pour faute grave, après avoir adressé un courriel dénoncant ses conditions de travailles à son employeur et aux actionnaires de la société qui l’employait. • Un salarié abuse t-il de son libre droit d’expression dans l’entreprise en dénoncant sans termes injurieux ses
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Cours de Droit, la responsabilité civile
Chapitre 4 : La responsabilité civile Section I/ La responsabilité civile délictuelle entre particuliers I- Les hypothèses de responsabilité pour lesquelles la victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage A- Les articles 1382 et 1383 du code civil En matière de RCD, ces deux articles sous application générale,
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Cours de droit, les données personnelles
(Droit) Chapitre 4 : Les données personnelles Des données peuvent être : * Administrative * Droit à l’image * Donnée financière * Donnée de santé * Vie privée (origine) interdit de demander l’orientation sexuel I) Informatique et données personnelles L’informatique ne peut pas porter atteinte à l’identité humaines Ex :
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Cours de droit: l'individu au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un
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Cours de droit: le contrat électronique
CHAPITRE 2 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE Eléments de droit positif à traiter : * Contrat électronique : écrit électronique, étapes du processus de formation du contrat électronique, exécution du contrat électronique et paiement électronique. INTRODUCTION : Les offres commerciales des entreprises, effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des
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