Droit
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Cours de Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calédonie BP R4 98851 NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE mathias.chauchat@univ-nc.nc - http://larje.univ-nc.nc 2015 DOCUMENTATION DE REFERENCE : Manuels : * René CHAPUS – « Droit Administratif Général » – Ed. MONTCHRETIEN – Tome I 2001, ou tout
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Cours de droit administratif
Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à rendre -Une note d’orale -Un galop d’essai Introduction générale : définition et formation historique du droit administratif Le droit est qualifié d’administratif. Il
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, COURTELINE, a écrit un certain nombre de romans où il décrivait l’administratif. Le mot « administration » vient du latin administrare qui veut dire fournir quelque chose d’utile. Le ministre est le serviteur, car
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Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Lire JDA et le site du conseil d’Etat : lire les actualités INTRODUCTION : Le droit administratif est le socle du droit public. En France on sépare le droit public du droit privé en raison de la logique de la séparation des pouvoirs. En France ce qui est
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF (Colle le samedi 17 novembre de 9h à 12h, 2 sujets un théorique et un pratique) Bibliographie : * Manuel de M Lombard et G Dumont : « cours de droit administratif » chez Dalloz * Manuel de J Morand Deviller « cours de droit administratif » chez
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Cours de droit administratif
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PARTIE II : LE CONTRÔLE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE 3 TITRE I : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION 3 Chapitre I : Le juge administratif 3 Section I : La juridiction administrative 4 Paragraphe 1 : L’organisation de la juridiction administrative 4 A. Le Conseil d’Etat 6
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Cours de droit administratif complet Licence 2 droit
1. Le droit émanant des autorités privées Point de départ Celui qui élabore la norme est l'autorité privée ; l’État estime que cette règle est suffisamment bonne, pour qu'il lui attache des effets juridiques : le mouvement qui conduit à transformer une pratique privée en règle juridique par l’État. Dans
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Cours de droit administratif des biens L3 2016-2017
Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété des personnes publiques La question continue de diviser la doctrine. Y. Gaudemet soutient qu’il n’y a pas de différence entre la propriété privée et la propriété
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Cours de droit administratif français
Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car pas de juridiction d’exception. On veut des juridictions communes. Et refus des tribunaux judiciaires car crainte des parlements d’Ancien régime. La solut° est que l’A se juge elle-même :
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Cours de Droit Administratif L2
INTRODUCTION *Droit administratif : « administrare » = « servir » → le Droit qui sert / qui permet le service → ce n’est pas le droit d’un acteur en particulier mais celui de l’Administration (sens organique) 2 sens : * Administration (sens organique) → tend à la satisfaction de
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Cours de Droit Administratif L2 - Semestre 1
Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. L’Administration Le terme d’administration renvoie à l’Etat. L’Etymologie du mot administration vient de ad-ministratio = pour le service de. Elle est au service de l’Etat, c’est l’auxiliaire, l’instrument au service du pouvoir politique. Elle est subordonnée au pouvoir exécutif,
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Cours de droit administratif ld2
UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif général (tome 1) 2001 * Dictionnaire droit administratif – Agathe Van Lang et Geneviève Gondouin * Revues (Dalloz, AJDA et RFDA) * Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz
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Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.
Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète -association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015 -projet trop timide, nécessité d’une
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Cours de droit administratif, les moyens de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop lent. Son organisation apparait de plus en plus mystérieuse. L’organisation et complexe et pour autant cette administration elle a de très nombreuses missions de service public et pour accomplir ces missions
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