Cours de droit administratif.

Droit administratif

La propriété publique est inaliénable, elle ne peut pas être vendue. De plus elle est accessible à tous.

Droit de la police administrative, une activité essentielle qui permet d’assurer le bon ordre public par le biais de panneaux et tout. C’est le maire de sceaux qui prend des arrêtés pour contraindre.

Lorsqu’un activité de l’administration ou ouvrage immobilier ou de la nature de la voie publique, la responsabilité de l’administration peut être engagé, et est susceptible de dommage et intérêt, régime juridique du défaut normal.

Manuel de droit administratif, prendre un manuel substantiel

Documentation juridique RDA RFDA

Examen : deux sujets, un commentaire d’arrêt dirigé et une dissertation.

Thème 1 : les activités administratives

Carte de 1750, le droit administratif s’exprime dans l’idée de carte avec les routes, les villages … elle est l’initiatives des Cassinis qui vont cartographier l’ensemble du territoire. Faire une carte ca signifie avoir des agents, une organisation administrative, avoir un budget, mettre en place une méthode, c’est mettre en place un service administratif. sur la carte on observe une route droite, c’est un marqueur de la puissance administrative, en effet la fonction de la communication par la circulation terrestre est l’une des première mission de l’état, car la voie royale est un vecteur de pouvoir car les agents peuvent y circuler pour diffuser, c’est aussi un vecteur de la richesse, de l’économie, c’est une garantie que les richesses pourront circuler gratuitement elles sont ouvertes a tous, ensuite l’état assure sur ces voies la sécurité de ces voies publiques royales, elles sont sure. Et enfin c’est un vecteur d’un nombre de service par les personnes qui sont installés sur la voie royale comme le poste. L’état se construit par les voies de communication, et la logique de l’état de se développer sur le réseau de route est très ancrée en France.

Sur la carte il y a aussi des villages, l’urbanisation est très faible. La structure locale est fait de petits villages et qui restent sous la puissance des nobles.

Carte de 1806 sur l’espace pas de différences, mais d’un point de vue administratif la carte elle même a changée, en effet cette carte de cadastre est un document juridique. Descriptif au juridique car facteurs, il y a la révolution qui consacre le basculement d’une propriété aristocratique à la propriété privée du coup pour garantir cette propriété il y a la cadastre, de plus on ne laisse pas cela a l’initiative privée du coup c’est l’état qui se charge de cela. Il y a un cadre administratif qui se forme avec les préfectures et toute une structuration administrative. Ces institutions napoléoniennes il y a aussi le conseil d’état, en effet sous l’ancien régime, quand il y avait un litige entre l’administration et un particulier c’était tranché par une juridiction ordinaire. Elles étaient très défavorables à l’état. Par une loi des 16 et 24 :08 :1790, il es décidé que le corps judiciaire ne pourront plus connaître des litiges concernant l’état. Plus de juge en matière administrative. Il y a une immunité judicaire de l’état pendant la révolution. Et la napoléon met en place le conseil d’état, il est l’héritier du conseil d’état du roi.  Il reprend les mêmes fonctions, et donne un avis sur les projets de loi et de décret. Mais napoléon donne une autre fonction qui est quasi juridictionnelle, résoudre les litiges qui apparaissent entre l’administration et les particuliers. Il ne prend pas de décision, il donne un avis, le monarque décide de suivre ou non les avis. Mais ils vont toujours être suivis et au fur et a mesure il va devenir le juge de l’administration. Le principe de la séparation des pouvoirs a la française on parle ici le fait que le droit administratif et les contentieux sont séparés de la justice normale, il y  a deux ordres de la justice, ordinaire et judiciaire.

Il y a aussi des nouveaux système d’administration, les villages deviennent des communes sous l’administration du maire, d’un conseil municipal, et elles ont des compétences, assurer l’ordre public

En 1860, l’ancienne gare de chemin de fer de sceaux, est l’une des premières gares de banlieue quand on veut faire un réseau de chemin de fer. Le chemin de fer a été décidé d’être construit par des capitaux privés contrôlés aidés, assistés par l’administration car l’état dit que ca soit être contrôlée par la puissance publique en attribuant des concessions. L’expropriation peut avoir lieu une fois que le propriétaire ait eu une indemnisation. En 1850 craque boursier des ferroviaires car pas assez compétitif donc les concessions sont sous séquestre et c’est le service des ponts et chauffés qui vont s’en occuper.  Des services privés mais affectés par des crises économiques à l’état. Du coup rachat de tout, et création de la SNCF.

1920 on passe dans un milieu urbain, le droit administratif doit s’adapter, la différence est de desservir la population par des services collectifs. Le tramway est le développement d’un réseau superposé, la rue sert aux piétons, les voitures, le tramway, et aussi pour les réseaux sous terrain eau, gaz … il faut un encadrement juridique, il y a deux solutions, soit en présence d’un activité qui peut se financer (on laisse les acteurs privés en encadrant leurs action par des licences comme l’eau potable), et il y a des activités par rentable comme l’assainissement dans se cas c’est l’administration qui gère des sociétés pas rentables et le finance par l’impôt.

On observe un mouvement du socialisme municipal, disant que si les services sont fait par des privés alors ca sera de moins bonne qualité que si la municipalité le gérais elle même. Il y a aussi des nouveaux modèles de l’habitat et la aussi il y a un rôle car pour lutter contre le mal logement. L’état doit assurer des conditions de logement suffisamment bien, on les appelle les offices publics d’habitation à bon marché. Il y a un interventionnisme social qui va intervenir.

Intervention de l’administration à partir des lois de Jules Ferry qui joue dans le domaine scolaire. Mais à partir de la première guerre mondiale, l’état c’est investi dans la formation professionnelle. Ici il y a un examen réalisé par l’état pour un cap de dactylographe.

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