Plan: Quel est le rôle et quelles sont les limites de la victime dans la protection diplomatique ?

Sujet : La place de la victime dans la protection diplomatique

Problématique :

Quel est le rôle et quelles sont les limites de la victime dans la protection diplomatique ?

Plan : Dans un premier temps, nous verrons que la victime possède un rôle essentiel dans la protection diplomatique (I). Et ensuite nous verrons les limites quel possède dans la protection diplomatique (II).

I. Le rôle essentiel de la victime dans la protection diplomatique

La protection diplomatique ne peut pas se mettre en place sans que la personne privée victime la demande. Celle-ci est soumise à certaines conditions. La réalisation de la première condition dépend seulement en partie de la victime (1). Par contre, la réalisation des deux autres conditions relève de la victime (2).

1. La condition première de la demande de la protection diplomatique

a. La nationalité dépend de l’Etat en principe

b. La condition tenant au lien de nationalité. L’individu peut acquérir une nouvelle nationalité par renoncement

2. Les deux autres conditions

a. L’épuisement des voies de recours internes

b. L’absence de comportement fautif

II. Les limites de la victime dans l’exercice de la protection diplomatique

La victime peut que demander la protection diplomatique, elle ne peut pas exiger l’exercice de la même car ce droit ne lui appartient pas (1). L’Etat la remplace et détermine l’ensemble de la procédure (2).

1. L’absence de droit pendant la protection diplomatique

a. La protection diplomatique est un droit de l’ETAT

b. Décision discrétionnaire

c. Pas de droit sur la protection diplomatique, la personne ne peut pas renoncer, seul l’Etat

2. La mise à l’écart, la victime devant l’Etat seule victime reconnu sur le plan international

a. La protection diplomatique, droit élémentaire de l’Etat, c’est lui la victime

b. Un droit qu’il peut déléguer à un autre Etat

c. Un droit qui lui permet d’agir sans directive de la victime et de choisir une réparation pour lui.

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