Droit
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Cours d'introduction au droit
Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit et entend expliquer les règles du Droit. L'introduction au Droit se détache de ses éléments techniques, et introduit à toutes les branches du Droit. Raisonnement servira à toutes les autres
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Cours d'introduction au droit
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des objectifs de cohérence L’autorité produit des règles qui deviennent obligatoires, sont généralement assortis d’une sanction. Les personnes destinataires de ces règles sont obligés de les respecter sinon sanction (diverses). Elles
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Cours d'Introduction au Droit Privé
INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale (paix civile). Le droit n’est pas un artifice, il a un caractère naturel et spontané. Le droit se conçoit dans un
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Cours de BTS CI 2, la formation des contrats entre professionnels
Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractuelle * Apprécier opportunité, validité et effet juridique d’avantage contractuelle * Rédiger/ adapter tout ou une partie d’un contrat 1. Le régime juridique des contrats entre contractuelle 1. La notion de contrat *
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Cours de capacité en droit: La distinction du droit objectif et des droits subjectifs
Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste. Dans toutes les sociétés, si peu organisées
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Cours de cass. Ch mixte 7 dec 2015
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation chambre mixte 7 décembre 2015 J-J Ansault écrivait sur le gage du code civil en date de 2014: « Dans le contexte contemporain du droit des sûretés, chercher à déterminer si le gage du code doit aujourd’hui être considéré comme un gage de droit
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Cours de cassation, 3ème chambre civile 27 mars 2008
Séance 4 : Les avants contrats (Accroche) Le professeur Daniel Mainguy commentait en ces termes l’arrêt Consorts Cruz du 15 décembre 1993 relatif à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : « Les critiques portées contre [cette solution] sont bien souvent autant philosophiques ou morales, voire moralistes, que véritablement
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Cours de contrat, Le contenu du contrat.
Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de départ est la liberté de consentir ou de ne pas consentir. Chaque contrat a donc son propre contenu, le contenu est illimité. Le contenu du contrat (ce que l’on
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Cours de contrats spéciaux
Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle
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Cours de criminologie
Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) Le mot criminologie veut dire plein de chose donc il faut justifier l’approche que l’on prend. Ce qu’on appelle criminologie ca veut dire des choses différentes selon le contexte Dans
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Cours de culture juridique 1 annee de la major de promo : pourquoi une histoire du droit ?
L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire du droit ? Cours d’histoire des sources du droit, qui a pour objet de présenter les origines historiques du droit positif. (Droit tel qu’il est appliqué aujourd’hui.) En effet, le droit positif
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Cours de droit
Université de la Polynésie Française DROIT L1 / S2 2012 / 2013 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Bruno de Fumichon Plan de cours INTRODUCTION L’histoire du droit et des institutions publiques Les grandes périodes des temps historiques PREMIERE PARTIE : L’ANTIQUITE (3000 av. J.-C. – 500 ap. J.-C.) Titre
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Cours de droit
Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes et des approches sociaux. Il y a le droit subjectif qui est une prérogative individuelle que certaines règles relevant du
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Cours de droit
Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : commentaire des nouveaux articles et LexisNexis ancien et nouveau Année de la réforme des contrats : ordonnance prévue pour le printemps qui réformera le livre III du Code Civil.
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Cours de droit
CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne pas être) I/ Difficultés théoriques Il faut s'interroger sur « Qu'est-ce que le droit » → appelle normalement une rép simple MAIS pour ceux que le
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