Cours de droit administratif

Droit administratif

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La note de TD comprend …

-Un devoir maison à rendre

-Une note d’orale

-Un galop d’essai

Introduction générale : définition et formation historique du droit administratif

Le droit est qualifié d’administratif. Il constitue l’une des branches principales du droit public, que certains juristes ont qualifié de « matière reine » du droit public.

En effet la matière de ce droit trouve sa raison d’être dans l’État.

L’État est tout à la fois l’origine et la finalité de ce droit.

Le professeur Jacques Caillosse dans son ouvrage paru en 2015 paru a la LGDJ (l’ouvrage du droit administratif) a écrit que « avec le droit administratif, l’État dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix, son expression juridique. Le droit administratif participe des mutations de l’État voué à changer en permanence ses façons d’être et d’agir »

On a aussi dit que le droit administratif était la « grammaire juridique de l’État ». Ce qui permet à la fois de comprendre l’État mais c’est aussi par quoi l’État s’exprime. Il est un mode d’action privilégié de l’État. Par lui l’État s’exprime et par lui il agit. Dans le temps et dans l’espace, le droit administratif fait l’État. Il organise et lui permet d’agir.

Ce faisant, la discipline du droit administratif, c’est-à-dire l’étude de ce droit est une matière exigeante, à la fois assez technique avec notamment une forte dimension contentieuse (puisqu’il existe encore un juge administratif) mais il est aussi nécessairement une matière théorique plus exactement conceptuelle avec une forte dimension historique.

Pour faire du droit administratif, il faut déployer des qualités de technicien et de praticien mais aussi de théoricien conceptualiste, historien voir sociologue.

Voici pourquoi ce droit est formateur au plan intellectuel pour tout juriste quel que soit sa spécialisation future.

A notre époque nous avons besoin de juriste en droit administratif.

Il faut d’abord se poser la question : que veut dire droit administratif ?

On peut bien sur spontanément penser à l’administration publique et ensuite considérer qu’il s’agit du droit applicable à l’administration.

Mais ce ne serait pas tout à fait juste. Nous allons voir, le droit administratif n’est pas tout le droit de l’administration, qui se voit aussi appliquer du droit privé.

En outre, l’expression administration n’est pas elle-même des plus claires puisque des organismes privées peuvent participer de l’administration. Il faut donc explorer cette expression de droit administratif au travers de l’administration, puis nous ferons une esquisse de l’histoire de l’administration avant de voir enfin que s’il y a bien un droit de l’administration, le droit administratif en constitue un sous ensemble.

Chapitre 1 : la notion d’administration publique

Dans le langage courant, le mot administration peut désigner des objets distincts. On parle d’une administration d’une entreprise, d’une fortune tout comme on parle de l’administration d’une commune ou d’un département.

Dans le vocabulaire juridique il existe aussi des expressions comme acte d’administration tel la perception d’un loyer, qui s’oppose alors à un acte de disposition (une vente ou une donation dans la gestion d’un patrimoine)

Il s’agit ici de voir l’administration publique. Il y a différentes façon de se la représenter.

L’approche des sciences administratives ou des sciences sociales doit être distingué de celle de la science du droit administratif. Pour cette dernière, schématiquement l’administration peut être appréhendé soit d’un point de vue fonctionnel, soit d’un point de vue organique. A chaque fois ces approches reposent sur des éléments tiré du droit positif mais aussi de réflexions théoriques sur l’État.

Section 1 : L’approche fonctionnelle de l’administration publique

D’un point de vue fonctionnel, l’administration peut être considéré comme un ensemble d’activité. Elle se caractérise schématiquement, soit par leur finalité soit par leur modalité d’exercice.

Paragraphe 1 : Les finalités de l’administration publique

Les finalités varient beaucoup d’un État à un autre. Elles dépendent de la conception que l’on se fait de la puissance publique et de son rôle. Malgré tout il est généralement admis que ses fonctions sont essentielles pour le maintien de l’ordre public et à la satisfaction de différents besoin d’intérêt général.

1. L’ordre public

Dans son expression la plus large, l’ordre public désigne un état de paix interne qui permet à une collectivité humaine de former une société notamment au sens ou l’entendait la philosophie des lumières, par exemple avec le contrat social.

Dans cette optique, l’avènement du droit met fin à l’état de nature. Le droit permet à chacun et à chaque individu d’exercer ses droits dans le respect de ceux des autres. Il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques (qui sont garanties en général dans préambule des constituions)

L’ordre public est cet ordre minimal sans lequel la vie en société serait impossible et qui est aussi nécessaire à la poursuite d’autres finalités de la puissance publique comme le bien-être social ou la recherche de la prospérité économique.

Dans notre droit positif contemporain l’ordre public comprend 3 aspects/composantes qui sont caractéristiques de la police administrative.

La première composante est la tranquillité publique, qui suppose des mesures très diverses par exemple la réglementation du bruit

La seconde est la sécurité publique, avec par exemple la réglementation de la circulation

La troisième est la salubrité publique, qui correspond à l’hygiène dans les villes, sur les marchés etc.

1. Les autres besoins d’intérêt général

Ces autres besoins ont toujours été très discutés. Dans la conception libérale classique, les activités économiques, commerciales et industrielles doivent être soustraite à l’administration, en raison du principe du liberté du commerce et de l’industrie.

Au contraire les conceptions socialistes ont développé des conceptions plus larges, ce qui s’est traduit tantôt par des activités de nationalisation

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